Probléme dans une copropriété /

Réalisation de petites installations ou extensions, les volumes de protection, normes, Consuel…
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électron libre
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Re: Probléme dans une copropriété /

Message par électron libre »

Bonjour,

Oui c'est une directive de la NF-C-14 100, partie 7.3.2.3 "dimensions pour gaines de colonne"
Procurez-vous cette norme pour pouvoir l'appliquer dans votre cas.

Cordialement.
Invité

Re: Probléme dans une copropriété /

Message par Invité »

Bonjour je viens de la parcourir, mais je crois pas que cesoit la derniére version. Auriez vous un lien? Car sur celui que j'ai vu, des conditions d'exception particulières s'appliquent pour les constructions antérieures à la norme. (introduction qui renvoie à l'annexe J, mais j'ai consulté que la NFC de 2008...)

Enfin je vous avoue que j'ai du mal à comprendre comment on peut obliger un petit immeuble dans un centre historique à mettre une armoire monstrueuse, avec des goulottes de 30 cm, alors qu'un canapé non démontable ne passe pas par l'escalier tellement c'est étroit. Je suis un peu abasourdi.
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Re: Probléme dans une copropriété /

Message par Candela »

Bonjour,
mtpcontact a écrit :Bonjour je viens de la parcourir, mais je crois pas que cesoit la derniére version. Auriez vous un lien? Car sur celui que j'ai vu, des conditions d'exception particulières s'appliquent pour les constructions antérieures à la norme. (introduction qui renvoie à l'annexe J, mais j'ai consulté que la NFC de 2008...)
Février 2008, c'est la bonne version; il y a un amendement A1 de 2011, mais sans changement dans ce cas.
Vous pouvez la consulter gratuitement sur le site de l'AFNOR, il faut s'inscrire et télécharger un Plug-in.

Les normes sont faites pour être respectées "autant que faire se peut". Dans la mesure où la sécurité est garantie, des aménagements sont possibles en cas de force majeure. Devoir pousser les murs en est un...
Cordialement
Invité

Re: Probléme dans une copropriété /

Message par Invité »

Merci pour ces informations.

J'ai cherché un peu dans la jurisprudence, et il semblerait, je dis bien semblerait car chaque cas est unique, que l'on ne peut rien vous imposer dans vos parties privatives, sur vos installations électriques purement privatives. Je vous tiendrais au courant de la suite le cas échéant.
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Re: Probléme dans une copropriété /

Message par Candela »

Bonjour,
Comme fab l'a dit le seul cas où ErDF vous demande une attestation Consuel, c'est une rénovation ayant nécessité une coupure de l'alimentation par ses services, suite à une modification de l'installation privée quelle qu'en soit la cause (ce peut être une demande de déplacement de compteur).
Dans ce cas, le minimum, c'est la mise en sécurité (Cf Diagnostic) qui est obligatoire mais ne devrait pas vous gêner beaucoup.
Sinon, c'est une réfection totale avec dépose des installations existantes: c'est une opération faite à votre seule initiative; on ne peut pas vous l'imposer. L'attestation Consuel porte alors la mention "rénovation totale" et a la même valeur (et les mêmes exigences, sauf impossibilité due à la constitution du bâtiment*) que pour une construction neuve. Ce n'est ni la même chose, ni le même coût.
Mais dans votre cas, il s'agit d'une opération extérieure au logement, donc pas d'attestation Consuel à fournir. En plus, si vous n'avez pas fait de grosses modifications, celle obtenue à l'origine est toujours valable...

Cordialement



* par exemple l'impossibilité absolue de réaliser une GTL conforme, et dans ce cas j'avoue ne pas savoir si le Consuel accepterait ou non la "rénovation totale".
Invité

Re: Probléme dans une copropriété /

Message par Invité »

Bonjour :)

Je viens de recevoir un document de l'agent ERDF qui m'annonce que le consuel ne me sera pas demandé finalement (alors qu'ils vont débrancher mon compteur - en revanche il ne changera pas de place).


Merci à tous pour vos réponses. Car c'est vite beaucoup d'argent les mises en conformités..
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