Regles concernant les appareils contenant du PCB/PCT

[Max78]

Bonjour,

Suite à une discussion de normes concernant le SF6 dans les appareils électriques, je me suis penché sur le problème des appareils électriques contenant du PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles) communément appelés pyralène, arochlor ou askarel.
Les appareils électriques contenant ce genre de substance sont essentiellement des transformateurs et des condensateurs (la liste n'étant bien sûr pas exhaustive) datant des années 80 ou antérieur.
Les appareils contenant du PCB/PCT sont maintenant réglementés car se sont des polluants organiques persistants, qui sont quasi pas biodégradable et qui peuvent contaminer la chaîne alimentaire. Les risques pour l'humain sont des lésions au foie, des problèmes de croissance ou de reproduction. Ils sont cancérigènes. D'autre part, une combustion de PCB/PCT peut engendrer des dégagement de "composés" (furannes et dioxine) tout aussi dangereux.

D'un point de vue législatif et réglementaire, la directive européenne 96/59/CE du 16/09/1996 ainsi que les articles R 543-17 à R 543-41 du code de l'environnement régissent les obligations en termes de PCB/PCT. Depuis 2001, les propriétaires d'appareils contenant plus de 5 litres de PCB/PCT doivent faire des analyses afin de déterminer le taux de PCB/PCT du fluide diélectrique. Voici les différentes hypothèses:

- L'appareil contient moins de 50ppm de PCB/PCT, il est considéré comme non contaminé. Le propriétaire doit cependant apposer une étiquette verte portant la mention "appareil non contaminé par les PCB " sur l'appareil.
- L'appareil contient entre 50ppm et 500ppm de PCB/PCT, le propriétaire doit déclarer l'appareil en préfecture et apposer une étiquette orange portant la mention "contamination en PCB inférieure à 500 ppm ". L'appareil sera éliminé dès qu'il sera HS.
- L'appareil contient plus de 500ppm, il devrait être éliminé ou décontaminé par une entreprise spécialisée depuis le 31/12/2010. Dans le cas d'une décontamination, le propriétaire doit apposer une étiquette bleu portant la mention "appareil décontaminé ayant contenu des PCB" sur l'appareil.

Dans le cas d'une élimination, le propriétaire doit être en mesure de présenter le Certificat d'Acceptation du Déchet (CAP) et le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) signés par le prestataire chargé de la destruction. Ces documents doivent être conservés par le propriétaire au moins 5 ans après la date de destruction effective de l'appareil.

Dans le cas d'une décontamination, le propriétaire doit être en mesure de présenter le justificatif de décontamination délivré par le prestataire chargé de la décontamination.

Le non-respect d'une des prescriptions citées ci-dessus peut entrainer des poursuites pour: Non exécution du plan nationale de décontamination ou d'élimination d'appareil contenant plus de 5dm3 de PCB. Cette infraction est punie d'une contravention de 5ième classe (jusqu'à 3000 euros d'amende).

Les acteurs chargés de l'exécution de ses directives sont: les préfectures, l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), l'OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique).

* ppm = Particule Par Millions. 500 ppm = 500mg/kg

Voilà pour le résumé concernant les PCB/PCT.

Cordialement,
Max

[fab]

salut max,

merci pour la précision ... pour la petite histoire, j’étais a l'initiative du post concernant les SF6 ..... et, comme tout technicien réseau ERDF, je suis directement concerné par cette réglementation dans la mesure ou la plupart des transfos de distribution publique était potentiellement pollués.

les campagnes de remplacement ont bien avancées et sur mon secteur, les >500ppm on disparus de la circulation. il reste quelques 50 a 500ppm qui sont remplacés non pas a leur fin de vie mais dés que l'occasion se présente ( coupure pour travaux sur le secteur notamment )

les <50ppm sont, selon les cas remplacé ou sécurisé ( pose de bacs de rétention ) également au fur et a mesure les coupures pour travaux.

il est vrai que la population a pu se poser des question, notamment sur l'explosion des temps de coupure a l'année par clients. il se trouve que ce chantier ( les PCB ) est en grande partie responsable de cette inflation

[Candela]

Bonsoir à tous,
Je voudrais simplement compléter ces informations par quelques remarques "pratiques":
-La famille des PCB/PCT comprend 209 molécules, dont seules une petite dizaine a été utilisée en électricité. Il s'agit en général de mélanges avec des chlorobenzènes afin d'en régler la viscosité.
-seul le PCB 126 est classé "cancérogène certain", les autres sont "cancérogènes probables"
-pour les appareils électriques, le risque de "pollution chaude" est minime. Il s'agit essentiellement de la production de dioxines (210 composés dont 37 vraiment toxiques, la pire étant celle de SEVESO). La probabilité pour qu'un accident sur un transfo ou un condensateur produise une de ces variétés dangereuses est très faible, les cas où cela a été mis en évidence dans le monde se comptent sur les doigts d'une main... et en général lors d'incendies et pas suite à des arcs électriques.
-avec les années, on s'aperçoit donc que le vrai risque est la bioaccumulation des PCB/PCT qui finissent par se retrouver dans les tissus graisseux des êtres vivants. La chaîne alimentaire augmente les concentrations de façon implacable.
-au passage, la source majeure des dioxines est l'incinération des ordures et tous les procédés haute température comme la métallurgie. Curieusement, les fours à ciment pourraient permettre l'incinération des PCB (chaleur très élevée et homogène), mais je ne pense pas que cela ait été autorisé contrairement à d'autres polluants et aux vieux pneus.
- la décontamination d'un appareil en vue de poursuivre son exploitation est un procédé très aléatoire. Les transfos et condensateurs contiennent beaucoup de papier, carton et même du bois (pour les transfos, il y a même des "poutres" de forte section). Ces matériaux "piègent" les PCB et les restituent peu à peu, inexorablement. Résultat, le transfo décontaminé à 30 ppm se retrouve à 120 au bout d'un an et il faut recommencer, souvent plusieurs fois (heureusement, à ce stade il s'agit d'un filtrage prolongé fais sur site avec un appareillage spécial). La technique a été abandonnée pour les >500ppm, et les prestataires ne se risquent guère à traiter un transfo dépassant 200 ppm. Quand aux condensateurs, c'est carrément impossible.
-Il faut savoir que des appareils à huile, ne contenant pas de PCB (enfin, en théorie...) étaient souvent contaminés à leur sortie d'usine. Avant que l'on n'en découvre les inconvénients, le PCB etait un "produit miracle", une sorte d'"huile de luxe"; comme les deux produits étaient compatibles à doses relativement faibles, personne ne se méfiait. En usine, les mêmes pompes et tuyaux servaient aux deux, et sur site quand on n'avait plus d'huile de complément, on mettait du pyralène. Et comme l'huile transfo était systématiquement récupérée et recyclée, l'huile neuve pouvait contenir des PCB. D'où la surprise et l'incompréhension de nombreux propriétaires de transfos "huile contaminée", dont EDF avec des transfos sur poteau (qui n'étaient jamais isolés au pyralène).*
-la cerise sur le gâteau : il paraît que dans les années 30, on faisait des extincteurs au pyralène!

Cordialement

*toutes ces pollutions accidentelles ont cessé lorqu'on s'est mis à faire des analyses et à surveiller les taux de PCB; les transfos neufs et les huiles ont été "garantis sans PCB".

[Max78]

Re,

Voilà un post riche en informations. Merci à vous deux d'avoir complété mon post

@+
Max