Controle d'une installation... et politique locale !!!

[Invité]

Bonsoir à tous,

une question un peu particulière pour mon arrivée sur le forum !

Voilà : mon père fait actuellement des travaux chez lui, et, et l'installation qui a été faite est horrible, ça sera pas un appart, mais un grille-pain !
je vais donc conseiller à mon père de faire intervenir un organisme de contrôle avant de payer le solde des travaux (genre apave...), vu que je suis loin d'avoir les capacités de voir tous les défauts possibles !
Le problème : l'électricien en question est une personne plutôt influente (élu dans pas mal d'instances civiles et professionnelles du coin, du genre le bras très long...), et je crains que le contrôle s'en ressente un peu: on ne critique pas facilement un ami ou un puissant, n'est-ce pas !

d'où ma question : quand on fait intervenir un organisme de contrôle, est-ce qu'on peut faire intervenir un organisme d'une autre région (en supportant, évidemment, des frais de déplacement certainement conséquents ? )

merci d'avance pour vos réponses!

[GAS]

Bonjour,
Si vous souhaitez faire déplacer un organisme de contrôle dans le cadre d'une mission de vérification pour le compte du Consuel, sachez qu'il incombe à l'installateur de fournir l'attestation de conformité délivrée par ce même organisme et que sa présence ou sa représentation est bien évidemment indispensable.
Par contre, si à titre privé, vous souhaitez faire réaliser un contrôle sur les travaux réalisés, vous êtes libre de choisir à tout moment l'organisme agrée de votre choix et de définir avec lui le cadre de son intervention.
Généralement ces organismes respectent une politique de territorialité dans le champ d'intervention de leurs agences mais il arrive très souvent que certaines missions soient menées "hors territoire" soit à la demande du client soit tout simplement pour des raisons d'effectifs.

[Invité]

Bonjour Gas,

et merci pour votre réponse !

il s'agirait de faire un contrôle pour être certain de la sécurité se l'installation qui vient d'être faite et sur laquelle nous avons des gros doutes. Maintenant, si ce contrôle est fait à titre privé, et qu'il révèle des des problèmes importants, est-ce que je peux utiliser le résultat du contrôle pour contester la bonne fin des travaux et exiger des modifications de la part part de l'électricien ? ou bien faut-il pour cela qu'il ait été présent pendant le contrôle ?

merci et vonne journée !

v.

[Invité]

il s'agissait bien d'une Bonne journée...

je viens d'appeler la Socotec, ils ne font pas les particuliers, l'apave la demoiselle ne savait pas... à qui donc peut-on s'adresser pour faire un contrôle ?

v.

[GAS]

Re,
Les temps ont bien changé en effet.
Je viens à mon tour de me renseigner et il apparaît qu'effectivement les organismes n'interviennent plus pour le compte des particuliers.
Désolé, je vous ai donc raconté des bêtises.
Il ne vous reste plus qu'à consulter le Consuel pour connaître le mode d'intervention et en dernier lieu un électricien "diagnostiqueur".

[Invité]

Désolé, je vous ai donc raconté des bêtises.
Il ne vous reste plus qu'à consulter le Consuel pour connaître le mode d'intervention et en dernier lieu un électricien "diagnostiqueur".

pas grave pour les bétises (qui n'en n'étaient de toute façon pas vraiment...), l'essentiel c'est que ça permette d'avancer !

je viens d'avoir le consuel : s'ils passent, ils vérifient l'ensemble de l'installation, pas juste les travaux récents, avec obligation de mise en conformité de tout ce qui n'est pas aux normes ! c'est à dire qu'il faudrait faire des travaux sur le reste de la maison qui est ancienne... le remède serait pire que le mal !

un électricien "diagnostiqueur", c'est un statut particulier ou juste un électricien à qui je demanderai de venir vérifier le travail de son collègue ? et à ce moment là, est-ce que ça ne serait pas la parole du premier contre celle du second ?

plus de contrôle indépendant, impossible de faire appel au consuel... damned, je suis coincé !

b.

[Invité]

la suite...

en fait, suite à une explication d'un ingé fort sympa de véritas, si je passe pas le consuel, je n'aurai aucune obligation puisque le compteur tourne déjà (à confirmer ?). Par contre, leur intervention ne fait pas force de loi, et ne forcerait en rien l'électricien à reprendre son boulot, il faudrait alors j'imagine passer par la voie juridique, pas du tout envie !

je continue à chercher, à plus tard...

[GAS]

Re,

Par contre, leur intervention ne fait pas force de loi, et ne forcerait en rien l'électricien à reprendre son boulot, il faudrait alors j'imagine passer par la voie juridique, pas du tout envie !

Le seul cadre légal reste au demeurant celui du "contrat" passé entre votre père et cet installateur préalablement à l'exécution des travaux.

[Invité]

Je me permets d'intervenir dans cette discussion,

Je comprends bien ton problème, mais tu ne dois surtout pas te laisser faire sur ce genre d'affaire. Ce genre d'intervenant mais à mal la profession et les artisans en général.

Je t'invite à faire passer un électricien indépendant pour constater l'état de l'installation, de faire un maximum de photographies, et d'aller avec tout ce petit dossier voir la CMA (chambre de métiers et de l'artisanat) en expliquant bien que c'est inadmissible. Prends le devis avec toi également, c'est ce document qui fait office de contrat. Il faut savoir que ce devis doit être aux normes, dans le cas contraire il est caduque! Tu peux également essayer de te rapprocher du Tribunal de commerce, il peuvent surement t'aiguiller.

Une mauvaise installation électrique met en danger les occupants de l'habitation. Prends également contact avec l'assurance de la maison, ils ont surement un service juridique qui pourra t'aider dans cette démarche.

Après, il te reste le bouche à oreille. Une bonne solution pour mettre à mal la réputation de cette personne.

Bon courage!

Guillaume

[Candela]

Bonjour,
Je viens de lire les réponses qui ont été faites, et je vous confirme quelques points :
-Le Consuel n'a aucune obligation de réaliser un contrôle complet de l'installation (ils travaillent par sondage); lorsqu'un contrôle a été réalisé, ils ne s'engagent que sur la sécurité des usagers (les mêmes points de contrôle que le diagnostic électrique). Pour en avoir été témoin, je peux vous dire qu'ils n'apprécient guère le rôle d'arbitre entre professionnels et particuliers, qui ne fait pas partie de leur mission de base.

Je ne pense pas que faire appel à un électricien soit une bonne idée, son impartialité peut être mise en doute par vous-même ou par le professionnel (dont il est "confrère" et peut-être "concurrent").

Je vous conseillerais de vous adresser à un Expert inscrit sur la liste d'une Cour d'Appel (adressez-vous au greffe pour l'obtenir) et vérifiez que l'expert choisi est compétent dans le domaine domestique (rubrique C1.7 -bâtiment ) .
Vous lui demanderez une expertise amiable, c'est à dire qu'il convoquera les deux parties et tentera de les concilier. Son expérience judiciaire fait qu'il est rompu au principe juridique du contradictoire, ce qui devrait rassurer l'installateur.

-soit l'installateur accepte de venir et il est d'accord pour mettre en conformité selon les demandes de l'expert. C'est parfait, souvenez-vous qu' "un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procès".
-soit il vient mais conteste
-soit il ne vient pas

Dans les deux derniers cas, vous aurez un rapport précis des désordres constatés et des remèdes à y apporter. Vous saurez si vos craintes étaient justifiées,et si vous décidez d'aller en justice, votre avocat et le juge des référés le sauront aussi. Dans ce cas, cette expertise amiable et préalable (à vos frais, sauf si in fine vous obtenez un dédommagement) est pratiquement obligatoire; les avocats refusent souvent de traiter une affaire sans ce préalable qui leur permet de savoir si la cause est réelle et défendable.
Concernant le coût , tout dépend de la qualification de l'expert, et les honoraires sont libres. Je dirais entre 300 et 500 € pour fixer les idées... C'est bien plus cher que le Consuel , mais ce n'est pas la même chose (ne serait-ce qu'au temps passé).
Vous pouvez aussi faire faire un diagnostic électrique, mais là encore,: coût limité, compétences limitées! Vous saurez seulement si votre père est en danger de mort.
Cordialement