question sur consuel

[pilounet]

bonjour

voila, un client habite une trés grande maison sur deux étages, mais beaucoup trop grande pour lui, il décide de louer l'etage du bas; jusque la pas de problemes.

mais il souhaite poser un compteur séparé pour le bas ....

son désir est de récupérer l'instal du bas et la comptabiliser avec le nouveau compteur, sans avoir à tout refaire.
de par vos expériences est ce viable?


quelle est la manière la plus simple et la moins onéreuse d'opérer? sachant que dans ce cas il est probable qu'il doive passer au consuel?

vos commentaires me seraient précieux

Merci

[ror]

salut,

son désir est de récupérer l'instal du bas et la comptabiliser avec le nouveau compteur, sans avoir à tout refaire.
de par vos expériences est ce viable?

ça dépend comment a été faite l'installation au départ,

quelle est la manière la plus simple et la moins onéreuse d'opérer? sachant que dans ce cas il est probable qu'il doive passer au consuel?

consuel, oui mais avec une "simple" mise en sécurité

[marcel]

Bonjour à toutes et à tous,
ce problème de revente d'énergie se pose tous les 15 jours sur ce site VOLTA, le revente d'énergie est absolument interdite même à titre gratuit, le propriètaire ne fait partie des vendeurs d'électricité de la CRE comment fera t'il pour reverser les taaxes locales et la TVA à l'état? Il risque une coupure pure et simple d'ERDF, c'est incroyable comme cette idée de commerce est répandue, comment établir une facture d'énergie!!!!!!!
Amitiés de Marcel.

[Labobine]

Bonsoir Mr Marcel,
Comment alors considérez-vous un syndic qui paye l'électricité et qui la répartie sur tous les copropriétaires ? C'est un commerce ?
Faut-il avoir alors un compteur par copropriétaire pour éclairer les communs ? Il ne faut pas oublier non plus que dans certaines copropriétés les garages particuliers, ou caves, sont aussi branchés sur les communs (quel manque à gagner de locations de compteurs à ERDF !!).
J'oubliais aussi lorsque l'on va à l'hotel on devrait peut être aussi louer un compteur pour la nuit.
Et que dire dans les campings où souvent il est facturé 2 euros pour la nuit alors que l'on n'en a consommé souvent que pour 0,50 euros.

[Invité]

Bonsoir,

Et vous oubliez les locations saisonnières... Le vacancier en goguette doit il prendre l'abonnement Edf à son nom pour une ou deux semaines de vacances?
Ou le bailleur doit il aller en prison pour avoir revendu du courant?
Dans ce cas, si une telle condamnation était prononcée, plus personne ne louerait quoi que ce soit...

Amicalement

[Kirchhoff]

Bonsoir à tous,

Pour mettre fin à toutes polémiques au sujet de la revente de l'énergie qui semble être illégale aux informations telle que je l'ai glanées sur le site de EDF et aux recommandations multiples de Marcel, qui je pense est trés professionnel sur ce sujet , je vous invite à voir AUX CONDITIONS GENERALE DE VENTE PARAGRAPHE N°3
ALINEA 3.2 , qui stipule les conditions sans concession aucune du ou des titulaires DU CONTRAT.
Maintenant nul n'est tenu à l'impossible, et nul n'est censé ignoré la loi.
Pour conclure, chacun d'entre nous, possésseurs du ou des contrats avec des fournisseurs d'énergie sont CENSES AVOIR PRIS CONNAISSANCE EN TOUT ETAT DE CAUSE contradictoirement signés avec ceux ci.
Les procédures aux contrevenants sont trés lourdes, je peux vous en assurer.
Avis aux amateurs.

BONNE LECTURE DE VOTRE CONTRAT D ENERGIE ET BONNE SEMAINE .

AMICALEMENT

[Candela]

Bonsoir,
Pardonnez-moi, mais je vous trouve bien "nerveux" ce soir!
1-A lire Pilounet, je n'ai vraiment pas l'impression qu'il parlait de revente de courant, mais de l'installation d'un 2è comptage tout à fait officiel (sinon, il n'aurait pas parlé de consuel) et de la possibilité de reprendre cette partie d'installation sans avoir à tout refaire. Attendons sa confirmation...
2-d'un point de vue quelque peu juridique, je pense que la cession de courant est tolérée aux conditions suivantes :
-Il s'agit de petites quantités, soit en raison de la nature des usages (éclairage d'un garage, usage d'un aspirateur...), soit en raison de leur caractère temporaire "court" (location saisonnière ou meublés courte durée, chambre d'étudiant etc)
-Elle est incluse dans un contrat plus global (charges de copropriété, contrat de location en meublé)
-et surtout cette revente ne fait pas l'objet d'une facturation quantitative. Elle doit être incluse dans un "forfait de charges". Ce critère est important, car il permet de discriminer les usages de faible importante de ceux qui seraient des abus pour lesquels le propriétaire (les copropriétaires) ne serait (seraient) probablement pas d'accord : Usage fréquent d'un poste à souder,ou permanent d'un congélateur dans un garage.
Si le propriétaire ou les autres copropriétaires s'estiment lésés par une consommation trop importante, la seule solution est la pose d'un compteur séparé par Erdf.
Dans le cas du garage, il peut être possible de réaliser une extension de l'installation d'un appartement permettant de l'alimenter (il faut l'accord du syndic, que les lieux s'y prêtent, que la ligne ne passe pas par le domaine public -donc pas question d'alimenter un local situé de l'autre côté d'une rue-).
Cordialement

[RFco]

salutatous,


il va falloir un consuel

il faut modifier l'installation de telle sorte qu'aucune alimentation d'un des logements passe dans l'autre

il faudra remplir l'attestation en indiquant ""séparation de comptage"", et renseigner la partie circuits (16A,20A, etc) dans la partie gauche (existant)


maintenant, nul ne sait comment les alims sont passées ni ou se trouve le comptage et le tableau de protections, encore moins les distributions des pieces et si il y a des choses à créer (cuisine par exemple)


@+

[pilounet]

bon eh bien je suis désolé d'avoir enclenché une polémique, c'etait tout simplement pour connaitre de quelle manière on pouvait faire la chose, et si :
lors de l'installation d'un second compteur

officiel

, et non pas modulaire ou autre, il était nécessaire de repasser une visite de consuel, sachant que l'installation existante fonctionne officiellement déjà depuis des années .
il n'y a ici rien a vendre ni a re vendre
(ne frisons pas le débat politique.... )
merci

[pilounet]

merci de l'avoir compris candela et rfco .

mais c'est peut etre moi qui me suis mal exprimé