réglementation sur l'accés aux pers. handicapées

[laet]

Bonjour,
La réglementation sur l'accés aux pers. handicapées concerne toutes les habitations ou simplement les habitations
locatives.....merci.

[Carminas]

Elle s'applique à tous les logements dont le permis de construire est postérieur au 01/01/07, sauf dans le cas d'une maison individuelle qu'un propriétaire fait construire pour son propre usage.

Ceci dit il n'y a pas des tonnes de choses de contraignante.
Même dans ce dernier cas, pourquoi ne pas l'appliquer. Sans vouloir de mal à personne, on ne sait jamais de quoi sera fait demain.

@+