Situations de travaux en maçonnerie : comment facturer les paiements intermédiaires ?

[LainKalceo]

Bonjour à tous,

Sujet qui revient souvent chez les artisans du gros oeuvre : comment facturer un chantier long (maçonnerie, rénovation complète, extension) sans attendre la fin des travaux pour encaisser ?

La pratique standard, c'est la facturation par situations de travaux — des factures intermédiaires émises selon l'avancement réel du chantier.

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Principe de base

Une situation de travaux, c'est une facture partielle qui représente le pourcentage d'avancement des travaux à une date donnée. Exemple sur un chantier de 40 000 € HT :

- Situation n°1 à 25 % d'avancement : facturé 25 % du montant HT
- Situation n°2 à 60 % : facturé 35 % supplémentaires (60 % - 25 %)
- Situation n°3 à 100 % (fin de chantier) : solde

L'avancement est constaté contradictoirement avec le maître d'ouvrage — un bon de situation signé par les deux parties évite les contestations à la réception.

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La retenue de garantie

Sur les chantiers avec maître d'ouvrage professionnel ou public, une retenue de garantie de 5 % du montant TTC peut être appliquée sur chaque situation (Loi n°71-584 du 16 juillet 1971).

Cette retenue est libérée 1 an après la réception des travaux, sous réserve que les réserves soient levées. Le maître d'ouvrage peut aussi accepter son remplacement par une caution [Attention ! STOP Arnaque] — ce qui libère immédiatement la trésorerie de l'artisan.

À noter : la retenue de garantie est distincte de l'acompte à la signature et ne s'applique pas de plein droit entre particuliers si elle n'est pas prévue contractuellement.

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Mentions obligatoires sur chaque situation

Chaque situation doit indiquer :
- Le numéro de situation
- Le montant cumulé HT facturé à ce stade
- Le pourcentage d'avancement
- La retenue de garantie appliquée (si applicable)
- Le montant déjà encaissé sur les situations précédentes
- Le net à payer de la situation en cours

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Si ça peut aider, j'ai rédigé un guide détaillé avec le calcul étape par étape et un exemple chiffré :
Bonnes facturations.

Lain