terre individuelle en copropriété

[bigfish]

Bonjour, savez vous si il existe dans le forum (je n'ai pas trouvé) un sujet qui parle de la possibilité de faire une prise de terre individuelle dans un appartement dans un immeuble qui n'en possède pas? C'est un appartement en rdc avec accès à la cave. Quelles sont les droits, les obligations et les dangers? Merci pour vos réponses.

[RFco]

hello


il faut demander au syndic la création d'une colonne de terre (à faire voter donc)

après, à chacun de choisir de s'y raccorder (ou pas), sinon, prendre les mesures compensatoires requises

tous les logements doivent avoir une prise de terre COMMUNE


@+

[bigfish]

Merci pour votre réponse
Pas de terre, pas de Consuel, pas de solution et du danger.

[RFco]

ben si

[bigfish]

En fait je peux demander de faire à mes frais l'installation du piquet de terre dans la partie commune. Au vu de la faible distance (rez de chaussée), de me raccorder et de laisser le reste des travaux (colonne de terre montante) à la copropriété pour plus tard.
Est-ce que c'est une possibilité?
Avez-vous d'autres solutions?
Merci.

[RFco]

bonjour


oui, ca peut se faire ainsi


@+

[bigfish]

Bonjour,
Une question (toujours un peu la même me direz-vous)
Avec un immeuble sans terre comment peut-on obtenir un Consuel positif?
Si on sépare un lot par exemple, on doit créer un nouveau compteur, le Consuel reste sur les normes de l'époque de la construction ou d'aujourd'hui?
A priori il y a pas mal de copros sans terre, j'avoue ne pas trouver de réponse à ça.
Merci.

[RFco]

hello


On fait forcément aux normes actuelles

cependant, s'il n'y a pas de terre, on fait les mesures compensatoires (L.E.S. aussi dans la cuisine)

Dans le cas d’une rénovation totale d’un appartement situé dans un immeuble dépourvu
d’installation de mise à la terre (prise de terre, liaison équipotentielle, conducteur principal de
protection) et dans l’attente de la réalisation de celle-ci, les mesures compensatoires
suivantes doivent être respectées :
- Réalisation d’une liaison équipotentielle locale dans la cuisine.
Les règles de mise en oeuvre sont celles définies pour les locaux recevant une baignoire
ou une douche (voir partie 7-701).
Les liaisons équipotentielles locales de la cuisine et de la salle d’eau ainsi que tous les
conducteurs de protection de l’installation sont connectés au tableau de répartition.
- Protection de l’ensemble de l’installation par dispositifs DR de courant différentiel résiduel
assigné au plus égal à 30 mA dont le nombre et le courant assigné sont définis dans le
tableau 771E.
L’usager doit être mis en garde contre les dangers dus à la non-continuité de terre (apposer
une étiquette autocollante sur le tableau électrique), voir annexe C.

[bigfish]

Merci pour les réponses.
Avec ces mesures compensatoires le Consuel peut être délivré?
Ça parait dingue.

[Candela]

Bonjour,
L'établissement d'une (bonne) prise de terre collective est la solution, les mesures compensatoires sont un un palliatif "acceptable".
Le problème est que dans ce cas il est fréquent que les défauts des uns "polluent" les installations saines avec des manifestations désagréables à défaut d'être dangereuses.Et bien évidemment, s'il n'y a pas de mesures compensatoires le danger est réel.

La C15-100 comporte en annexe un modèle de lettre destiné à placer les différents acteurs (syndics et copropriétaires, ou propriétaires) devant leurs responsabilités*. Adapter le texte en fonction de la situation et de l'auteur...
Au moins, cela vaut le coup d'essayer....

Je trouve incompréhensible que les Pouvoirs publics aient imposé de très coûteux travaux concernant les ascenseurs, sans parler des multiples diagnostics (pas toujours utiles ni bien réalisés) et qu'ils négligent depuis près de 50 ans celle installation essentielle et d'un coût modeste (en dehors de cas très particuliers).

Cordialement

*croyez bien qu'en cas d'accident les les juges recherchent les responsabilités du genre "homicide par imprudence" ou "mise en danger d'autrui"; une lettre recommandée aussi explicite et restée sans suite fait très mauvais effet! Les copropriétaires peuvent faire valoir leur incompétence, pas le syndic.