CONSUEL - Norme UTE C15-755

[jma81]

Bonjour a tous,

J'ai eu droit a la visite du consuel il y a quelques semaines. Je suis un particulier qui réhabilite une maison. Mon installation est presque aux normes mis a part un non respect du guide UTE 15-755: Installation electrique d'origines différentes non conforme au guide C15-755. Depuis un mois je cherche de l'information partout relative a cette norme et mis a part un PDF a 60EUR dont je ne suis pas sur du contenu, je n'ai rien trouve d'explicite.

Quelqu'un pourrait il me donner plus d'informations sur cette norme. Merci Par avance.

[caydon]

Bonsoir,

vous avez surement un appareil, une alimentation ou un câble qui travers, qui part ou qui arrive dans la maison d'une origine extérieure à votre installation...

Quelles explications vous a fourni le consuel sur ce point ?

[jma81]

Effectivement dans cette parties commune, il y a trois alimentations qui desservent les trois appartements. Est-ce toléré ??

Merci

[philippe68]

Bonjour
le guide C15-755 traite en partie des installations privatives qui sont placées dans des parties communes :
exemple : une prise de courant dans la cave alimentée depuis l'appartement.
ou: une VMC commune aux appartements implantée dans les parties communes

Il nous faudra plus d'informations pour pouvoir vous apporter une réponse

Cordialement

[Patrick21]

bonjour,

J'ai une question qui m'interpelle:
le consuel peut refuser une installation pour non respect d'un guide (UTE C 15-755 : Guide pratique : Installations électriques d’origines différentes dans un même local et dont les exploitations sont placées sous des responsabilités différentes).

D'un point de vue juridique, un guide, même UTE, n'a aucune valeur par rapport à une norme.

Les explications ou précisions seront les bienvenues.

cordialement,

[jma81]

En effet d'un point de vu juridique cette remarque me semble sensée mais je ne sais pas trop comment presenter ce point au consuel ...

[RFco]

hello


Allez...

Vas y...

Donne leur les photos que tu a présenté sur un autre forum,

Après, à voir ce qui te sera dit....



@+

[philippe68]

Bonjour

s'attaquer au Consuel d'un point de vue juridique ne me parait pas la solution la plus judicieuse

Leurs formulaires de vérifications sont établis selon la réglementation en vigueur pour les locaux à usage d'habitation, et font référence à la norme C15-100 dont le chapitre 771 pour les locaux d'habitation est d'application obligatoire.

Les points contenus et détaillés dans le guide C15-755 sont issus des articles de la norme C15-100. Comme pour tous les guides qui sont concus pour apporter des précisions aux chapitres les plus complexes de la norme.

EN attente de plus d'informations pour apporter des précisions complémentaires.

Cordialement

[Candela]

Bonjour,

Les points contenus et détaillés dans le guide C15-755 sont issus des articles de la norme C15-100. Comme pour tous les guides qui sont concus pour apporter des précisions aux chapitres les plus complexes de la norme.

C'est tout à fait exact, mais la norme -d'application obligatoire dans ce cas- est consultable gratuitement alors que le Guide est payant. Nul n'est censé ignorer la Loi...mais la Loi doit rester accessible gratuitement à tous (même si l'on pourrait discuter sur le fait que "accessible à tous" ne signifie pas "compréhensible par tous").
Le Consuel , organisme privé missionné par l'Etat devrait donc expliciter ses remarques en fonction des articles de la norme, et non pas en citant "globalement" le guide.

Cependant je n'ai pas un vécu important de relations directes avec le Consuel puisque ma carrière m'a amené à travailler exclusivement pour les ERT-ERP. Et ce n'est pas à vous que j'apprendrai avec quel soin les remarques faites dans ce cadre sont associées à des références de textes et motivées.

Cordialement

[GAS]

Bonjour,
Il apparaît étonnant que l'inspecteur incriminé dans ce sujet n'ait pas explicité le fondement de cette réserve à l'installateur le jour de sa visite de contrôle.
Les rapports de visites sont certes très simplifiés mais chaque réserve annotée est généralement bien "argumentée" par l'inspecteur du Consuel sur place.