Demande précision concernant les ERT

[molto]

Bonjour,

J'aimerai avoir une précision concernant les ERT et plus particulièrement la conception de éclairage, doit on mettre en application les article EL1 a EL23 ainsi que les articles EC1 a EC15
(Règlement ERP - Livre II - Titre I )

D'avance merci pour vos réponses

[GAS]

Bonjour,
Les ERT sont notamment soumis aux dispositions du Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques et à moins que ces établissements ne soient également des ERP, les dispositions du Règlement de Sécurité ne les concernent pas.

[molto]

Merci,
Pour la réponse,ceci étant dans mon cas cela veut dire qu'une circulation dans un ERT desservant des bureaux n'as pas pour obligation d'avoir 2 commandes (dont une inaccessible) issue de 2 différentielles différent.
De plus les locaux de plus de 50 personnes n'ont pas non plus pour obligation de double commande issue de 2 différentielles différent.
d'avance merci pour la précision.

[GAS]

RE,
Hormis les dispositions contractuelles des pièces du marché qui pourraient le justifier ces obligations relèvent généralement des ERP.

[molto]

Merci pour la précision de votre reponse

[philippe68]

Bonjour,
les ERT ne sont pas soumis à la réglementation des ERP ,mais uniquement au code du travail.

En complément de la réponse de Gas ce n'est pas le décret du 14/11/88 qui est applicable (décret abrogé en juillet 2011) mais directement le code du travail , articles R4226-1 à 21 "obligation de l'employeur sur les lieux de travail"
Ces articles renvoient vers diverses normes d'installation dont la norme NFC15-100 pour les installations du domaine Basse tension ou vers des arrêtés d'application par exemple pour l'éclairage de sécurité.

Cordialement

[GAS]

Re
C'est exact philippe68, merci de me reprendre, un Décret référence pourtant mais on pourrait évoquer également les articles R4215-3 à R4215-17 chapitre V section 2, en attendant les prochaines versions de 2013, 2015...