Consuel et responsabilité

[Invité]

Bonjour,

J'ai une petite question en tant que bailleur. Si je refais moi-même tout ou partie d'une installation électrique d'un appartement à usage locatif, et que je fais passer le consuel (qui valide), est-ce que cela est suffisant pour une assurance en cas de pépin ou seule l'intervention d'un professionnel (avec sa GD) fait foi?

D'ailleurs, je me pose également la question s'il advenait qu'une installation électrique soit au norme, mais que nul professionnel n'ait eu à intervenir dessus pendant plus de 10 ans. De fait, aucune GD ne coure, s'il y a un problème, l'assurance du propriétaire marche t'elle quand même? (je ne parle pas d'un manquement grave et avéré)

Si vous avez quelques infos, n'hésitez pas :)

Merci à vous.

[Candela]

Bonjour,
L'intervention d'un professionnel n'est qu'une présomption de la qualité d'une réalisation. Les contrôles techniques (Consuel et diagnostic technique) sont justement là pour être certains de la bonne exécution de l'installation et de sa conformité aux normes et règlements , et ils sont obligatoires qu'elle soit réalisée par un professionnel ou non.
Lors de la souscription du contrat, il vous appartient de faire valoir cette conformité; l'assureur peut essayer de faire monter le prix mais uniquement parce que l'assureur du professionnel couvre une partie du risque alors que dans le cas d'une installation "privée" c'est lui qui assume la totalité.
En cas de pépin, les choses sont différentes: Un expert missionné par l'assureur fera un contrôle complet de l'installation pour établir l'origine du sinistre et déterminera si une non-conformité peut l'avoir causé ou aggravé. S'il y a litige, le tribunal commettra un expert (en général inscrit sur la liste de la Cour d'Appel) qui devra trancher sur la responsabilité technique et en référer au Juge.
N'oubliez pas que l'expert de l'assureur défend d'abord celui qui le paie; alors que l'expert "judiciaire" doit être parfaitement impartial et suivre un protocole très strict dans l'accomplissement de sa mission. Dans cette optique, ce sont les faits qui comptent; le non-recours à un professionnel ne pourra vous être reproché si vous avez fait faire un contrôle par un organisme agréé.
Cordialement.

[Invité]

Candela,

je vous remercie pour ces explications particulièrement claires qui répondent parfaitement à mes questions.

Trés cordialement