Bonjour,
C'est effectivement totalement interdit:
NFC15-100, 513.2 (Citations) :
"Les canalisations doivent être réalisées de manière à pouvoir remplacer les conducteurs détériorés."
"Les câbles ne doivent pas être directement noyés dans les parois"
530.4.3 :
"Lorsque des appareillages sont encastrés dans une paroi, ils doivent être logés dans une boîte d'encastrement, fixée dans la paroi et choisie suivant la nature de la paroi en tenant compte de la présence éventuelle de matériaux inflammables."
(pas de dérogation en ce qui concerne les murs en maçonnerie, les boîtes peuvent être remplacées par des alvéoles dans du bois ou autre matériau isolant, dans des cloisons composites comportant un vide, mais ne contenant pas de matières combustibles ou conductrices.)
Ces manquements graves font craindre que d'autres prescriptions relatives aux salles de bain n'aient pas été respectées.
-si vous voulez faire ce contrôle vous-même, vous aurez une idée
ICI. Vous pouvez aussi vous procurer le
memento LOCAUX D'HABITATION ou telécharger un document gratuit sur le site d'un fabricant (Hager, Legrand, Schneider...).
Ceci pour avoir, à peu de frais, une liste (pas forcément complète, mais ce n'est pas grave) des défauts supposés. Cela va commencer à "nourrir" votre dossier.
-sinon, il faut passer à l'étape suivante : l'expertise amiable. Si votre assurance vous couvre pour ce type de litige ou si vous faites partie d'une association de consommateurs, déclarez un sinistre et cette expertise devrait être prise en charge.
Si vous n'êtes pas couvert, il faudra la faire faire à vos frais. Pour toute action ultérieure, amiable ou judiciaire, l'avis d'un expert sera indispensable pour attester de la réalité des manquements, définir les travaux à effectuer et en chiffrer le coût. De toutes façons, un assureur ou un avocat n'entreprendront rien sans cette expertise. Vous pouvez demander à l'expert de convoquer votre électricien pour avoir ses explications et savoir ce qu'il propose éventuellement. Face à un spécialiste, il ne pourra pas "raconter d'histoires"! Cela ne vous engage à rien vis à vis de lui, rien ne vous oblige à accepter ses propositions si elles ne vous conviennent pas ou si vous estimez ne plus pouvoir lui faire confiance, seulement dans ce cas il faut aller en justice.
Attention : si vous intentez une action en justice, le juge commettra un deuxième expert* (ce ne pourra en aucun cas être le même) qui aura des pouvoirs bien plus étendus: par exemple votre électricien devra assister à l'expertise et communiquer toutes les pièces qui lui seront demandées. Si votre dossier est solide, vous pourrez espérer une réparation totale et le remboursement de vos frais, mais en attendant, c'est vous qui devrez avancer les fonds...et patienter!
Cordialement
*votre avocat aura la possibilité de "suggérer" le nom d'un expert (de préférence sur liste de la Cour d'Appel) connu pour ses compétences dans le domaine
