Bonjour,
J'aimerais avoir une précision concernant la surface totale d'une construction neuve:
-Lorsque l'on dit que pour une surface supérieure à 100m² il faut 4 interrupteurs différentiels. Dans cette surface, n'y a-t-il que la surface habitable ou toute la surface construite?
Je donne un exemple:
-Surface habitable: 85m²
-Surface des annexes (bureau, cellier): 12m²
-Surface garage attenant à la maison: 18m²
Pour la norme NFC 15-100 dois-je compter une surface supérieure à 100m² ou inférieure à 100m²?
Par avance, merci de vos réponses
Surface construction
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Candela
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Re: Surface construction
Bonjour,
Le tableau 771E mentionne "Locaux d'habitation", ce qu'on peut résumer habituellement par "surface des locaux chauffés" : ensemble des locaux où l'on vit.
Il est cependant difficile de trouver une définition très précise.
Dans votre cas, c'est évidemment <100 m².
On pourrait discuter (je ne suis pas sûr que le Consuel apprécie ces distinctions "byzantines") le cas des celliers, débarras, etc, mais la distinction chauffé/non chauffé me paraît assez correcte.
Pour les bureaux, il semble possible de les exclure puisque le préambule 771-11 précise qu'ils sont soumis au décret du 14 novembre 1988 (et donc ne sont pas des locaux d'habitation). Il n'est pas sûr que ce soit avantageux...
Pour cela, ils doivent :
-être utilisés exclusivement pour une activité libérale, auto-entreprise, EIRL, EURL et donc faire l'objet d'une taxe professionnelle
-être déclarés comme adresse professionnelle
Si le bureau est à usage mixte, c'est aussi une pièce d'habitation.
Cordialement
Le tableau 771E mentionne "Locaux d'habitation", ce qu'on peut résumer habituellement par "surface des locaux chauffés" : ensemble des locaux où l'on vit.
Il est cependant difficile de trouver une définition très précise.
Dans votre cas, c'est évidemment <100 m².
On pourrait discuter (je ne suis pas sûr que le Consuel apprécie ces distinctions "byzantines") le cas des celliers, débarras, etc, mais la distinction chauffé/non chauffé me paraît assez correcte.
Pour les bureaux, il semble possible de les exclure puisque le préambule 771-11 précise qu'ils sont soumis au décret du 14 novembre 1988 (et donc ne sont pas des locaux d'habitation). Il n'est pas sûr que ce soit avantageux...
Pour cela, ils doivent :
-être utilisés exclusivement pour une activité libérale, auto-entreprise, EIRL, EURL et donc faire l'objet d'une taxe professionnelle
-être déclarés comme adresse professionnelle
Si le bureau est à usage mixte, c'est aussi une pièce d'habitation.
Cordialement
Re: Surface construction
Bonjour
De toute façon si vous avez un doute un 4ème ID ne peut pas faire de mal, par exemple en en dédiant un aux circuits extérieurs : éclairage, prises, portail, sonnette, visiophone, arrosage automatique, pompe de bassin ou de puit...
@+
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Carminas
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GAS
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Re: Surface construction
Bonjour,
Comme le précise à juste titre notre ami Candela, l'UTE s'est appuyée par une note d'octobre 2007 sur "la surface des locaux d'habitation" pour déterminer le choix des interrupteurs différentiels (tableau 771E), en fonction du nombre de circuits spécialisés, des puissances de chauffage mises en œuvre et de la présence ou non d'un chauffe-eau électrique.
De mon point de vue ces dispositions visent avant tout "l'étendue de l'installation électrique" en terme de structure et d'équipements.
La surface qui devrait être prise en compte devrait concerner celle sur laquelle cette installation a été réalisée.
A ce titre, et de mon point de vue, les locaux annexes alimentés par des circuits dont l'origine électrique est la même que ceux afférents à l'espace de vie devraient être pris en compte dans le calcul de la surface des locaux d'habitation évoqués par l'UTE au travers du tableau 771 E.
Comme le précise à juste titre notre ami Candela, l'UTE s'est appuyée par une note d'octobre 2007 sur "la surface des locaux d'habitation" pour déterminer le choix des interrupteurs différentiels (tableau 771E), en fonction du nombre de circuits spécialisés, des puissances de chauffage mises en œuvre et de la présence ou non d'un chauffe-eau électrique.
De mon point de vue ces dispositions visent avant tout "l'étendue de l'installation électrique" en terme de structure et d'équipements.
La surface qui devrait être prise en compte devrait concerner celle sur laquelle cette installation a été réalisée.
A ce titre, et de mon point de vue, les locaux annexes alimentés par des circuits dont l'origine électrique est la même que ceux afférents à l'espace de vie devraient être pris en compte dans le calcul de la surface des locaux d'habitation évoqués par l'UTE au travers du tableau 771 E.
Cordialement
GAS
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