La porte du TGBT est-elle obligatoire?

[forward11]

Bonjour,

Des difficultés sont apparues dans le cadre de deux chantiers avec l'architecte. En fait, il exige de mon entreprise des commissions sous forme d'honoraires, ce que je refuse de faire. L'affaire va assez loin car, en dépit du fait que l'on me dit que ce sont des pratiques courantes, je me suis rendu compte que ces pratiques sont interdites par l'ordre. J'ai saisi le procureur de la République pour dire ce qu'il y a lieu.
Le résultat, c'est qu'il me bloque des soldes de chantier et me chinoise à tout propos falsifiant même des documents, indiquant qu'il considérait le chantier comme non fini dans un cas car le TGBT dans le local technique (un XL3) de Legrand n'était pas fermé par une porte.
Je lui ai dit que si en résidentiel j'en mettais une, c'est parce que le TGBT était visible (entrée) mais qu'il n'y avait pas obligation. Lui ne le précise pas dans le CCTP. Je ne l'ai pas précisé dans le devis. Ni dans la facture.
Il m'a fait chiffrer en résidentiel ce tertiaire. 2000 € un XL3, ce qui représente en gros les seules fournitures.... Alors, je pense que ça suffit.
Suis-je tenu de fermer un TGBT par une porte?

Merci d'avance

[GAS]

Bonjour forward11,
Drôle de personnage cet architecte....Si ce local dit technique est accessible par tout un chacun, il faut effectivement que que le TGBT soit protégé par une serrure fermant à clef. Par contre, si ce local n'est réservé qu'aux électriciens, il suffit que la porte d'accès du local puisse être verrouillée de l'extérieur.

[Invité]

bonjours a tous,

Pour compléter les propos de Gas,

772.1.2 Structure des installations
Les parties communes et les services généraux peuvent, le cas échéant, comprendre :
- les services d'éclairage,
- les services "ascenseur",
- les services chauffage des locaux, de l'eau chaude sanitaire (ECS),
- les services contrôle commande,
Exemples : les systèmes d'alarme, les portiers, la domotique, etc.
- les services "autres usages".
Exemples : les locaux surpresseurs d'eau, poste de détente, gaz, relevage des eaux,
alimentation d'antennes, etc.
Les locaux des parties communes comprennent :
- les surfaces de circulation : halls d'entrée, couloirs, coursives, escaliers, etc.,
- les loges de concierges (1) ,
- les locaux mis à la disposition collective des occupants des immeubles, les pièces de
service, les dépôts, les remises à bicyclettes, à cyclomoteurs et à voitures d'enfant, les
locaux collectifs résidentiels, les salles de réunion (2), les locaux de vide-ordures, les
buanderies et séchoirs collectifs, etc.
Les locaux des services généraux comprennent :
- les locaux servant au fonctionnement et à l'entretien des services des immeubles,
- les chaufferies, sous-stations, les locaux pour machineries d'ascenseurs, ainsi
qu'éventuellement les locaux de poulies,
- les locaux pour conditionnement d'air, pour branchements d'eau, de gaz et d'électricité,
les divers autres locaux techniques.
ll est rappelé que l'ensemble des installations électriques des services généraux est soumis
aux dispositions du décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans
les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
Chaque service comporte un dispositif de commande et de protection et des dispositifs de
répartition, de protection et de sectionnement des différents circuits.
———————
(1) La loge de concierge ne comprend pas la partie logement à traiter comme une partie privative.
(2) Les locaux collectifs résidentiels, les locaux de réunion, de jeux, les locaux collectifs des foyers logements sont
soumis aux prescriptions des établissements recevant du public généralement de 5ème catégorie lorsque leur
surface est supérieure à 50 m
2
(article 9 de l'arrêté du 31/01/1986).
NF C 15-100 Partie 7-772
- 459 - 2002
Les ensembles d'appareillage sont :
- soit placés dans un local fermé à clé, et accessibles seulement aux personnes autorisées ;
- soit placés dans un coffret ou une armoire fermant à clé, abritant les commandes, de façon
qu'elles ne soient accessibles qu'aux personnes autorisées.
Dans l'un ou l'autre cas, la face de service sur laquelle sont placées les commandes doit
répondre au moins au degré de protection IP2X ou IPXXB.

cordialement.

[GAS]

re,
Merci pour ces précisions djeje76

[forward11]

Seuls les techniciens et électriciens - pompe et compresseur dentaire, informatique - ont accès à ce local. Et le propriétaire, bien sûr, qui dispose des clefs.
Le public, lui, n'y a pas accès. Je vaix quand même acheter une signalisation spécifiant "Local électrique" que je vais placer sur la porte.
La porte d'accès ferme à clef.
Je pense donc que je peux m'exonérer de la porte.
Merci en tout cas de vos nombreuses réponses.

[Invité]

Bonjour,
dans ce cas il n'y a pas besoin de porte, mais il faut impérativement que ce tableau soit IP2X (doigt), donc que tous les orifices soient obturés.
Cordialement