Organisme de contrôle et autres...

[Superyougo]

Bonjour à tous, voilà mon problème.

Je suis en train de construire une maison (tout bois) et j'ai commencé par l'atelier qui me servira de menuiserie pour traiter les bois brut de scierie pour faire la maison. Par la suite, ben, ce sera mon hobby (je suis prof), comme certains font des maquettes ou du tir à l'arc..
Bon, j'ai plusieurs problèmes techniques que j'aimerais vous soumettre.
1 - Le terrain est à 120 m du réseau électrique existant et edf me dit que je ne peux pas avoir de compteur de chantier triphasé. La fin des travaux d'extension du réseau est prévue pour mai 2011. Encore un an. Que pensez vous de la possibilité d'obtenir un compteur de chantier ?
2 - Ensuite, j'ai contacté Consuel pour l'installation électrique de l'atelier et ils me disent que je dois d'abord recevoir la visite d'un organisme de contrôle (style Apave) Comme je suis en Guyane, en site isolé, si le contrôleur de l'Apave ne vient que pour moi, il faut compter environs 1200€ (avion + logement + nourriture + expertise). Comme mon local n'est pas à vocation professionnelle et ne recevra ni public ni ouvrier, je ne m'attendais pas à ça. La mauvaise surprise... Quel est la limite entre local d'habitation et atelier ? Une maison, bien sur est local d'habitation. Mais un garage isolé ou une dépendance qu'on utilise comme on veut ? Je suis perplexe.

Si vous pouviez me donner votre avis sur cette situation ainsi que les référence des textes de lois qui gèrent ces situations...

Merci

Dan

[Didier62]

bonsoir,

1 - Le terrain est à 120 m du réseau électrique existant et edf me dit que je ne peux pas avoir de compteur de chantier triphasé.

pour quelle raison? le triphasé n'est pas disponible dans le secteur?

Ensuite, j'ai contacté Consuel pour l'installation électrique de l'atelier et ils me disent que je dois d'abord recevoir la visite d'un organisme de contrôle (style Apave) Come je suis en Guyane, en site isolé, si le contrôleur de l'Apave ne vient que pour moi, il faut compter environs 1200€ (avion + logement + nourriture + expertise). Comme mon local n'est pas à vocation professionnelle et ne recevra ni public ni ouvrier, je ne m'attendais pas à ça. La mauvaise surprise...

Comme l'utilisation sera ponctuelle (le temps de vos travaux),pouquoi ne pas envisager l'achat ou la location d'un groupe électrogène?

cordialement.

[Candela]

Bonsoir

2 - Ensuite, j'ai contacté Consuel pour l'installation électrique de l'atelier et ils me disent que je dois d'abord recevoir la visite d'un organisme de contrôle (style Apave) Comme je suis en Guyane, en site isolé, si le contrôleur de l'Apave ne vient que pour moi, il faut compter environs 1200€ (avion + logement + nourriture + expertise). Comme mon local n'est pas à vocation professionnelle et ne recevra ni public ni ouvrier, je ne m'attendais pas à ça. La mauvaise surprise... Quel est la limite entre local d'habitation et atelier ? Une maison, bien sur est local d'habitation. Mais un garage isolé ou une dépendance qu'on utilise comme on veut ? Je suis perplexe.
Dan

En effet, normalement le contrôle préalable par un organisme de contrôle est obligatoire pour les établissements recevant des travailleurs , conformément au décret du 14/11/88.
Si votre atelier est privé, le contrôle consuel suffit...ou alors cela voudrait dire qu'ils ne s'estiment pas "compétents" pour des installations de cette nature?
Cordialement

Pour info :Décret n° 72-1120 modifié

[Superyougo]

Pour Didier62
Au niveau du triphasé, il y en a. Le problème est que le dernier poteau de edf est à 120 m de chez moi et quand j'en avais fais la demande au téléphone, la seule phrase "compréhensible" entre les euh, ah, bof était: "Le délai est trop court." Je n'ai pas pu savoir de quel délais ils parlaient et de la durée (A mon avis, ce sont les 28 jours pour un compteur temporaire style foire, marché...)
Ensuite, pour le générateur, j'y ai pensé mais il faut savoir qu'il n'y a pas de route. Tout viens par avion ou par pirogue, avec les couts que ça implique. Par exemple, en saison des pluies, quand il y a de l'eau dans le fleuve et que les pirogues circulent vite et bien, l'essence est à 2 €/l. Ca revient très cher. Ensuite, je vais tout faire pour la maison: ossature, bardage, plancher, porte, meuble,... Donc, j'en aurai besoin longtemps et quand j'en aurai fini, je ne suis pas sur de pouvoir le revendre ici, à part à des orpailleurs clandestins. Bof, l'idée ne me plait pas.
Voilà donc, le sens de ma question: est-ce qu'edf peut refuser un compteur de chantier pour une raison ou une autre?

Pour Candela
Merci pour l'info et le lien, je vais télécharger ça et l'étudier comme il faut.


A tout deux, merci pour vos réponses.

Dan

[Didier62]

salut Dan,
120 m ,ca reste une longueur acceptable pour un branchement de chantier,il "suffit" de mettre quelques poteaux provisoires sur des socles béton pour vous amener le triphasé,il y a de grosses contraintes techniques sur le terrain?

cordialement.

[Superyougo]

Bonjour, ça me semble réalisable pour le compteur de chantier. C'est ce que j'avais prévu il y a longtemps. Le compteur puis une alimentation de l'atelier par un câble de 160 m (il reste 40 m entre la limite de terrain et l'atelier) en 4X25 mm². Je vais relancer edf avec les nouvelles infos. Et puis non, il n'y a pas de grosses contraintes, je dois longer un petit chemin de terre et en traverser un autre. Je pense que pour le second, je dois juste avoir l'autorisation de la mairie.

Pour ce qui est de la partie légal et contrôle, j'ai trouvé une définition légale des locaux dans le code de l'urbanisme (partie réglementation) à l'article R111-1 (que je place ici, pour tout le monde).

Code de la construction et de l'habitation
Article R*111-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans toutes les communes à la
construction des bâtiments d'habitation nouveaux ainsi qu'aux surélévations de bâtiments
d'habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent chapitre les bâtiments ou
parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les
foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées,
à l'exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s'exerce pas
au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des
locaux auxquels s'appliquent les articles R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-4 et R. 152-5.
Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au
séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces
de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras,
séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

Donc, une dépendance qui sert d'atelier privé est considéré comme faisant partie du logement.


merci

Dan