conformiter eclairage public

[rems83]

bonjours

Une petite question.
Je voudrais savoir par quel organisme de sécurité électrique est soumis une ville, pour un control de conformité du réseaux d'éclairage public.
merci de vos reponse.

[Max78]

Bonjour,

Pour moi, si je me fie aux différents code/règlements:

« Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que les installations, ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d’exploitation aux vérifications nécessaires par des organismes ou personnes agréés dans les
conditions fixées par arrêté du ministre de l’intérieur et des ministres intéressés. Le contrôle exercé par
l’administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent
personnellement

L’organisme (ou personne) agréé a son agrément délivré pour une période déterminée et renouvelable par
arrêté du ministère concerné pour la décision d’agrément. La liste des organismes et personnes agréés, les
périodes d’agréments ainsi que les renouvellements sont publiés chaque année par arrêté au Journal officiel.

Pour faire simple, je dirais, soit:

1°) Un organisme de contrôle agrée
2°) Un technicien agrée

Après, je ne sais pas si le Code de la construction et de l’habitation s'applique à l'éclairage public, donc à voir avec des "forumeurs" moins "ignorants" que moi

Cordialement,
Max

[rems83]

merci pour ta réponse aussi rapide.