Regles concernant les appareils contenant du PCB/PCT
Posté : ven. 20 janv. 2012 21:07
Bonjour,
Suite à une discussion de normes concernant le SF6 dans les appareils électriques, je me suis penché sur le problème des appareils électriques contenant du PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles) communément appelés pyralène, arochlor ou askarel.
Les appareils électriques contenant ce genre de substance sont essentiellement des transformateurs et des condensateurs (la liste n'étant bien sûr pas exhaustive) datant des années 80 ou antérieur.
Les appareils contenant du PCB/PCT sont maintenant réglementés car se sont des polluants organiques persistants, qui sont quasi pas biodégradable et qui peuvent contaminer la chaîne alimentaire. Les risques pour l'humain sont des lésions au foie, des problèmes de croissance ou de reproduction. Ils sont cancérigènes. D'autre part, une combustion de PCB/PCT peut engendrer des dégagement de "composés" (furannes et dioxine) tout aussi dangereux.
D'un point de vue législatif et réglementaire, la directive européenne 96/59/CE du 16/09/1996 ainsi que les articles R 543-17 à R 543-41 du code de l'environnement régissent les obligations en termes de PCB/PCT. Depuis 2001, les propriétaires d'appareils contenant plus de 5 litres de PCB/PCT doivent faire des analyses afin de déterminer le taux de PCB/PCT du fluide diélectrique. Voici les différentes hypothèses:
- L'appareil contient moins de 50ppm de PCB/PCT, il est considéré comme non contaminé. Le propriétaire doit cependant apposer une étiquette verte portant la mention "appareil non contaminé par les PCB " sur l'appareil.
- L'appareil contient entre 50ppm et 500ppm de PCB/PCT, le propriétaire doit déclarer l'appareil en préfecture et apposer une étiquette orange portant la mention "contamination en PCB inférieure à 500 ppm ". L'appareil sera éliminé dès qu'il sera HS.
- L'appareil contient plus de 500ppm, il devrait être éliminé ou décontaminé par une entreprise spécialisée depuis le 31/12/2010. Dans le cas d'une décontamination, le propriétaire doit apposer une étiquette bleu portant la mention "appareil décontaminé ayant contenu des PCB" sur l'appareil.
Dans le cas d'une élimination, le propriétaire doit être en mesure de présenter le Certificat d'Acceptation du Déchet (CAP) et le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) signés par le prestataire chargé de la destruction. Ces documents doivent être conservés par le propriétaire au moins 5 ans après la date de destruction effective de l'appareil.
Dans le cas d'une décontamination, le propriétaire doit être en mesure de présenter le justificatif de décontamination délivré par le prestataire chargé de la décontamination.
Le non-respect d'une des prescriptions citées ci-dessus peut entrainer des poursuites pour: Non exécution du plan nationale de décontamination ou d'élimination d'appareil contenant plus de 5dm3 de PCB. Cette infraction est punie d'une contravention de 5ième classe (jusqu'à 3000 euros d'amende).
Les acteurs chargés de l'exécution de ses directives sont: les préfectures, l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), l'OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique).
* ppm = Particule Par Millions. 500 ppm = 500mg/kg
Voilà pour le résumé concernant les PCB/PCT.
Cordialement,
Max
Suite à une discussion de normes concernant le SF6 dans les appareils électriques, je me suis penché sur le problème des appareils électriques contenant du PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles) communément appelés pyralène, arochlor ou askarel.
Les appareils électriques contenant ce genre de substance sont essentiellement des transformateurs et des condensateurs (la liste n'étant bien sûr pas exhaustive) datant des années 80 ou antérieur.
Les appareils contenant du PCB/PCT sont maintenant réglementés car se sont des polluants organiques persistants, qui sont quasi pas biodégradable et qui peuvent contaminer la chaîne alimentaire. Les risques pour l'humain sont des lésions au foie, des problèmes de croissance ou de reproduction. Ils sont cancérigènes. D'autre part, une combustion de PCB/PCT peut engendrer des dégagement de "composés" (furannes et dioxine) tout aussi dangereux.
D'un point de vue législatif et réglementaire, la directive européenne 96/59/CE du 16/09/1996 ainsi que les articles R 543-17 à R 543-41 du code de l'environnement régissent les obligations en termes de PCB/PCT. Depuis 2001, les propriétaires d'appareils contenant plus de 5 litres de PCB/PCT doivent faire des analyses afin de déterminer le taux de PCB/PCT du fluide diélectrique. Voici les différentes hypothèses:
- L'appareil contient moins de 50ppm de PCB/PCT, il est considéré comme non contaminé. Le propriétaire doit cependant apposer une étiquette verte portant la mention "appareil non contaminé par les PCB " sur l'appareil.
- L'appareil contient entre 50ppm et 500ppm de PCB/PCT, le propriétaire doit déclarer l'appareil en préfecture et apposer une étiquette orange portant la mention "contamination en PCB inférieure à 500 ppm ". L'appareil sera éliminé dès qu'il sera HS.
- L'appareil contient plus de 500ppm, il devrait être éliminé ou décontaminé par une entreprise spécialisée depuis le 31/12/2010. Dans le cas d'une décontamination, le propriétaire doit apposer une étiquette bleu portant la mention "appareil décontaminé ayant contenu des PCB" sur l'appareil.
Dans le cas d'une élimination, le propriétaire doit être en mesure de présenter le Certificat d'Acceptation du Déchet (CAP) et le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) signés par le prestataire chargé de la destruction. Ces documents doivent être conservés par le propriétaire au moins 5 ans après la date de destruction effective de l'appareil.
Dans le cas d'une décontamination, le propriétaire doit être en mesure de présenter le justificatif de décontamination délivré par le prestataire chargé de la décontamination.
Le non-respect d'une des prescriptions citées ci-dessus peut entrainer des poursuites pour: Non exécution du plan nationale de décontamination ou d'élimination d'appareil contenant plus de 5dm3 de PCB. Cette infraction est punie d'une contravention de 5ième classe (jusqu'à 3000 euros d'amende).
Les acteurs chargés de l'exécution de ses directives sont: les préfectures, l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), l'OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique).
* ppm = Particule Par Millions. 500 ppm = 500mg/kg
Voilà pour le résumé concernant les PCB/PCT.
Cordialement,
Max