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alors, il n'y a peut etre pas de colonne de terre, à voir l'age de l'immeuble

lol immeuble de 40/50 ans, non pas de colonne

a voir si ya une terre

Bonjour,

pol5700 a écrit :
Si ya pas de terre dans limmeuble cest au client ou a la copro a la faire installer?

Vu sous l'angle juridique :
-C'est toujours au propriétaire qu'il revient de faire installer une prise de terre (ou à la copropriété en collectif).
Voici un document bien fait.

Il en ressort que si rien n'oblige le propriétaire dans la législation à faire ces travaux, il est clair qu'en cas d'accident, la responsabilité du propriétaire (ou solidairement des copropriétaires) serait engagée, en particulier s'il a (s'ils ont) refus ... es travaux.
La C15-100 donne en annexe C partie 7-771 un modèle de lettre à envoyer (avec plusieurs alinéas différents selon le cas) au propriétaire, syndic, gérant pour le sensibiliser à ses responsabilités.

Cordialement

Ok la mon client est proprio de son appartement

Son asssurance demande la mise au norme de celui ci car il sen sert de bureau pro

Donc soit on demande laccord de la copro pour mettre la terre

Si cest ok, on peut faire les travaux ou le client me fait une decharge

Si cest pas ok cest a la copro de faire la decharge

cest bien ca?

Merci

Rebonjour,
Dans une copropriété, si le cable de terre doit passer par les parties communes, c'est la copropriété qui doit faire ces travaux. Evidemment, elle peut (à ses risques et périls) refuser, mais doit impérativement donner son aval à votre client s'il veut réaliser les travaux lui-même
En effet, la C15-100 est d'application obligatoire par décret, en totalité en ce qui concerne les installations domestiques.
"Tout circuit créé ou modifié doit comporter un conducteur de protection" , la copropriété ne peut donc pas s'y opposer. Au pire (avis personnel), elle pourrait exiger que les frais d'établissement de la prise de terre soient à la charge de votre client, mais il s'agirait alors d'une installation privée...
Cordialement