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Re: Controle d'une installation... et politique locale !!!

Posté : mer. 21 déc. 2011 15:44
par Candela
Bonjour,
Je viens de lire les réponses qui ont été faites, et je vous confirme quelques points :
-Le Consuel n'a aucune obligation de réaliser un contrôle complet de l'installation (ils travaillent par sondage); lorsqu'un contrôle a été réalisé, ils ne s'engagent que sur la sécurité des usagers (les mêmes points de contrôle que le diagnostic électrique). Pour en avoir été témoin, je peux vous dire qu'ils n'apprécient guère le rôle d'arbitre entre professionnels et particuliers, qui ne fait pas partie de leur mission de base.

Je ne pense pas que faire appel à un électricien soit une bonne idée, son impartialité peut être mise en doute par vous-même ou par le professionnel (dont il est "confrère" et peut-être "concurrent").

Je vous conseillerais de vous adresser à un Expert inscrit sur la liste d'une Cour d'Appel (adressez-vous au greffe pour l'obtenir) et vérifiez que l'expert choisi est compétent dans le domaine domestique (rubrique C1.7 -bâtiment ) .
Vous lui demanderez une expertise amiable, c'est à dire qu'il convoquera les deux parties et tentera de les concilier. Son expérience judiciaire fait qu'il est rompu au principe juridique du contradictoire, ce qui devrait rassurer l'installateur.

-soit l'installateur accepte de venir et il est d'accord pour mettre en conformité selon les demandes de l'expert. C'est parfait, souvenez-vous qu' "un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procès".
-soit il vient mais conteste
-soit il ne vient pas

Dans les deux derniers cas, vous aurez un rapport précis des désordres constatés et des remèdes à y apporter. Vous saurez si vos craintes étaient justifiées,et si vous décidez d'aller en justice, votre avocat et le juge des référés le sauront aussi. Dans ce cas, cette expertise amiable et préalable (à vos frais, sauf si in fine vous obtenez un dédommagement) est pratiquement obligatoire; les avocats refusent souvent de traiter une affaire sans ce préalable qui leur permet de savoir si la cause est réelle et défendable.
Concernant le coût , tout dépend de la qualification de l'expert, et les honoraires sont libres. Je dirais entre 300 et 500 € pour fixer les idées... C'est bien plus cher que le Consuel , mais ce n'est pas la même chose (ne serait-ce qu'au temps passé).
Vous pouvez aussi faire faire un diagnostic électrique, mais là encore,: coût limité, compétences limitées! Vous saurez seulement si votre père est en danger de mort.
Cordialement

Re: Controle d'une installation... et politique locale !!!

Posté : jeu. 27 déc. 2012 02:35
par Invité
un an plus tard...

après moult rebondissements (expertise "amiable", reprise des travaux, re-expertise, re-reprise des travaux, etc), j'ai fini par contacter à nouveau différents bureaux de contrôle, et cette fois-ci, l'un d'entre eux, la Socotec, a accepté d'intervenir. Un technicien est venu, a constaté les défauts subsistant malgré plusieurs reprises et produit un rapport assez accablant, déconseillant le maintien en service principalement à cause de risques d'incendie et d'électrocution.

Nous sommes actuellement en procès contre l'artisan (c'est lui qui nous attaque... le monde à l'envers !), et il semble bien que le rapport de la Socotec soit un des éléments principaux du dossier, et qu'il ne soit pas contesté par la partie adverse. Donc, même si trouver un bureau de contrôle qui accepte d'intervenir n'est pas aisé (l'un d'entre eux m'a dit qu'ils n'avaient pas le droit d'intervenir pour des particuliers : cela a donc l'air bien flou...), le jeu en vaut la chandelle !

En espérant que ce retour (tardif...) pourra servir à certains d'entre vous...

b.