Forums de VOLTA-Electricité

Bonjour,

J'aimerai avoir une précision concernant les ERT et plus particulièrement la conception de éclairage, doit on mettre en application les article EL1 a EL23 ainsi que les articles EC1 a EC15
(Règlement ERP - Livre II - Titre I )

D'avance merci pour vos réponses

Bonjour,
Les ERT sont notamment soumis aux dispositions du Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques et à moins que ces établissements ne soient également des ERP, les dispositions du Règlement de Sécurité ne les concernent pas.

Merci,
Pour la réponse,ceci étant dans mon cas cela veut dire qu'une circulation dans un ERT desservant des bureaux n'as pas pour obligation d'avoir 2 commandes (dont une inaccessible) issue de 2 différentielles différent.
De plus les locaux de plus de 50 personnes n'ont pas non plus pour obligation de double commande issue de 2 différentielles différent.
d'avance merci pour la précision.

RE,
Hormis les dispositions contractuelles des pièces du marché qui pourraient le justifier ces obligations relèvent généralement des ERP.

Merci pour la précision de votre reponse

Bonjour,
les ERT ne sont pas soumis à la réglementation des ERP ,mais uniquement au code du travail.

En complément de la réponse de Gas ce n'est pas le décret du 14/11/88 qui est applicable (décret abrogé en juillet 2011) mais directement le code du travail , articles R4226-1 à 21 "obligation de l'employeur sur les lieux de travail"
Ces articles renvoient vers diverses normes d'installation dont la norme NFC15-100 pour les installations du domaine Basse tension ou vers des arrêtés d'application par exemple pour l'éclairage de sécurité.

Cordialement

Re
C'est exact philippe68, merci de me reprendre, un Décret référence pourtant mais on pourrait évoquer également les articles R4215-3 à R4215-17 chapitre V section 2, en attendant les prochaines versions de 2013, 2015...