Forums de VOLTA-Electricité

Bonjour,
Je souhaiterais connaitre pour un propriétaire d'un local professionnel (type bureau open espace d'environ 70/80m²) qu'elles sont ses obligations sur le respect de la norme électrique avant de louer le local?

Nous venons d'acquérir un local et nous avons quelques soucis, nous souhaiterions contacter le proprio et lui demander de mettre aux normes, l'installation nous parait un peux vieillissante.

Merci de votre réponse

Bonjour,
Dans le cas d'un local professionnel, il s'agit au minimum d'un ERT (Et recevant des Travailleurs).
Les obligations du maître d'ouvrage sont reprise de manière pratique dans le document ED 773 de l'INRS. En ce qui concerne l'électricité voir le § 2.6.

Le Maître d'ouvrage est le propriétaire pour toutes les installations de base, le locataire pour les installations spécifiques à son exploitation.

Le chef d'établissement (=le locataire dans ce cas) doit faire procéder à une vérification annuelle par un organisme de contrôle agréé, lequel établit un document établissant les non-conformités et les références des textes auxquels elles se rapportent.
Ces vérifications portent sur la conformité aux dispositions des sections II à V du décret du 14/11/88.
A cet effet, le (les) Maître d'ouvrage doit lui fournir un dossier technique sur les installations réalisées ainsi que toutes informations nécessaires à la réalisation du contrôle.

Cordialement

Bonjour Candela,

Je te remercie de ta réponse, je vais la faire suivre pour essayer de l'exploiter et obtenir du propriétaire une participation des travaux. Le but n'est pas d'entrer en conflit avec lui, mais d'avoir dans un premier temps un accord qui va satisfaire chaque partie. Le souci était que le local est géré par un syndic donc pas évident d’obtenir des réponses rapides et claires, que notre activité est une station de radio FM et bien évidemment nous ne pouvons nous permettre de ne plus diffuser à chaque coupure.

Merci à toi