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Consuel
Posté : mar. 7 août 2012 09:07
par benzou
Bonjour,
Pour la rénovation d'un local boucherie ( avec changement de compteur) est-on obligé de passer par l'entreprise Consuel ou peux t'on directement appeler un BC pour la remise des feuillets Consuel?
Re: Consuel
Posté : mar. 7 août 2012 19:42
par fk82
bonjour,
A priori vous devez vous procurer au prés du consuel le cerfa N° 12507*01 et faire appel à un organisme de contrôle bien avant la fin de vos travaux électrique; ces dernier doivent vous établir un devis concernant leur prestation de contrôle - il vous préciseront alors la suite administrative.
cdlt.
Re: Consuel
Posté : mar. 7 août 2012 22:44
par GAS
Bonsoir,
L'attestation de conformité du Consuel n'est exigée que par le distributeur d'énergie.
Le Consuel n'intervient directement que sur les chantiers relevant de l'habitat.
S'agissant d'une installation relevant du tertiaire, il faut vous procurer l'imprimé de la demande de conformité auprès de votre délégation régionale de Consuel et vous adresser ensuite à un organisme de contrôle pour fait effectuer cette vérification. Comme le souligne fk82 ce contrôle équivaut à une prestation de service.

Re: Consuel
Posté : mer. 8 août 2012 10:22
par benzou
Merci à vous 2 ! :)