Réaction à l'article de JPdu54 sur le contrôle du Consuel

[GAS]

Bonjour,
Afin de faire participer les membres du forum, je me permets de vous livrer la question de Thomas suite à sa réaction sur cet article.

Réaction n°1
par Thomas le 07/09/2008 20:44

Bonjour,
Merci pour votre article qui, par rapport à ce que j'ai pu lire par ailleurs, est clair et de bon sens.
Une question de fond toutefois qui à mon sens mériterait une réponse : le consuel se prononce-t-il sur le respect de la norme NC 15100 ou bien sur le respect des règles de sécurité décrits dans la norme NC 15100 ?
En clair, et puisque vous préconisez de vérifier l'équipement de chaque pièce, le consuel peut-il refuser un certificat de conformité au motif qu'il n'y aurait pas de prises TV dans la maison si j'ai choisi de ne pas en mettre ? pas de prise téléphonique ? pas d'éclairage au plafond si j'ai choisi pour des raisons esthétique un autre type d'éclairage ?
Merci de votre réponse.

Cordialement,

[capitainfred]

Bonjour,
Afin de faire participer les membres du forum, Réaction n°1 par Thomas le 07/09/2008 20:44

le consuel peut-il refuser un certificat de conformité au motif qu'il n'y aurait pas de prises TV dans la maison si j'ai choisi de ne pas en mettre ? pas de prise téléphonique ? pas d'éclairage au plafond si j'ai choisi pour des raisons esthétique un autre type d'éclairage ?
Merci de votre réponse.

De mon avis, la norme prévaut à vos choix, et elle reste référente.
Cependant n'y a t il pas la possibilité de remplacer un point lumineux plafond par 2 applique ou 2 prises commandées lorsque la configuration du local ne s'y prête pas ? (n'ayant pas la norme en main, car en vacances, il est difficile de fouiller...

[GAS]

bonjour,
La norme NFC 15-100 est opposable à toute installation électrique de l'habitation et sert de référence à tout contrôle du Consuel.
La partie 7-771 de cette norme défini un équipement minimal à respecter dans tout logement et le paragraphe 771.559 traite en particulier des équipements des réseaux de communication et de télévision.
L'inspecteur du Consuel veillera donc à ce que les dispositions de ce paragraphe soient bien respectées de même que celles du paragraphe 771-314.2.3 qui stipule, je cite :
"...Chaque local doit comporter au minimum un point d’éclairage alimenté par un circuit
d’éclairage.
a) Dans les chambres, séjours et cuisines, ce point d’éclairage doit être placé en plafond.
S’il n’est pas utilisé, un point d’éclairage pourra être complètement dissimulé.
Le point d’éclairage peut être complété par une ou plusieurs appliques ou un ou plusieurs
socles de prise de courant commandés ne se substituant pas aux socles spécialisés et non
spécialisés.
Dans le cas de rénovation totale ou lorsque des impossibilités techniques ne permettent pas
la réalisation de points d’éclairage placés en plafond, l’éclairage du local peut être réalisé par
deux appliques ou par deux socles de prise de courant commandés..."