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Connexion sur réseau partie commune

Posté : mer. 14 juil. 2010 13:15
par Invité
Bonjour à toutes et tous,

Un client me demande de créer un éclairage dans sa cave particulière raccordé au circuit électrique d'éclairage des couloirs de la cave, donc de parties communes.

En tant qu'électricien, ma responsabilité sera-elle engagée si des co-propriétaires (ou le syndic) en venaient à se plaindre qu'un propriétaire se serve du réseau électrique de parties communes pour alimenter sa cave personnelle ?

Si oui, puis-je me "couvrir" en lui demandant de me signer un document attestant qu'il a l'autorisation du syndic (même si ça n'est pas vraiment le cas ... ) pour effectuer ce branchement ?

Merci d'avance pour vos réponses
8-)

Re: Connexion sur réseau partie commune

Posté : mer. 14 juil. 2010 15:25
par Carminas
Bonjour

Je pense que vous devez refuser de faire ces travaux, sauf à ce qu'il vous donne une décision de l'assemblée générale du syndicat des propriétaires autorisant ce repiquage sur les parties communes (ce qui à mon avis est fort improbable).

La seule chose que vous pouvez faire c'est repartir de son appartement en respectant les particularités de la norme pour ce passage privatif en partie commune. Et à mon avis rien que pour cela, il faut une autorisation du syndic.

Mais je ne suis pas juriste, peut être que je me trompe.

@+

Re: Connexion sur réseau partie commune

Posté : mer. 14 juil. 2010 21:31
par RFco
salutatous



effectivement, en tant que pro, vous vous devez de respeter la législation en vigueur, rien ne vous autorise à vous en affranchir, meme pas un courrier du client qui n'est pas sensé connaitre la loi...........




@+