Forums de VOLTA-Electricité

Bonjour,

Le tourisme vert se développe. Pour que l'offre soit à hauteur de la demande, des opportunités existent pour créer des gîtes pour peu que la situation géographique s'y prête et que le propriétaire ait le goût pour ce type d'activité.

Ces gîtes sont aujourd'hui des Etablissements Recevant du Public à part entière. Si le propriétaire doit apporter tout le soin nécessaire pour offrir du confort il doit aussi assurer la sécurité. Nous avons encore le souvenir du sinistre survenu en août 2004 dans un gîte équestre où des enfants ont trouvé la mort. C'est souvent la négligence ou ses conséquences qui invite à la prudence et même à la rigueur.

Si nous prenons l'exemple de la majorité des gîtes, ils reçoivent moins de 20 personnes, sont réalisés ou aménagés sans intervention d'un Maître d'Oeuvre, au mieux avec des artisans, parfois entièrement par le propriétaire.

Il peut être utile de préciser que sauf alarme type 4, s'il n'y a pas de prescription particulière lorsque le bâtiment est entièrement établi en simple rez de chaussée avec sorties directes sur l'extérieur depuis les locaux de sommeil, il n'en est pas de même dans les cas différents :

- l'intervention d'un professionnel de l'électricité me semble alors particulièrement nécessaire,
- il doit être installé un Sytème de Sécurité Incendie de catégorie A,
- les locaux de sommeil et locaux à risque particulier comme la chaufferie par exemple doivent être pourvus de détection automatique d'incendie,
- il doit être installé à l'intérieur près des accés des déclencheurs manuels d'alarme incendie,
- le cheminement permettant d'accèder à l'extérieur doit être pourvu d'un éclairage de sécurité par BAEH+BAES asservi à l'alarme incendie.

C'est un point qui n'est pas à négliger..

Cordialement.

bonjour,
en parcourant le forum j'ai trouvé ce post auquel je vais apporté qques explications certes tardives et qqes compléments car on ne peut généraliser à l'ensemble des situations.
Je ne traiterai qu'une partie du sujet : à savoir les locaux à sommeil sans personnes à mobilité réduite.

Les incendies dramatiques de l'hôtel Opéra à Paris en 2005 et celui du centre équestre de Lescheraines en 2006 ont contraint les autorités à aggraver la règlementation existante et à renforcer l'autorité du Maire dans son devoir d'autorité de police.

Référentiel:
- arrête du 22 juin 1990 modifié (établissements de 5 ème catégorie ou petits établissements)
- arrêté du 24 juillet 2006 (règles spécifiques aux hôtels ou PO)
- arrête du 31 janvier 1986 (règlementation incendie des habitation)
- code de la construction et de habitation (CCH)

Bitec a écrit :Ces gîtes sont aujourd'hui des Établissements Recevant du Public à part entière.

Bitec a écrit :la majorité des gîtes, ils reçoivent moins de 20 personnes

Le classement est établi sur déclaration du maitre d'ouvrage (MOA) c à d le propriétaire.

Oui et non
PE2 /PO : sont classés ERP :
- les gites de plus de 5 chambres (soit 10 personnes)
- les locaux à usages collectifs de S>50 m² de l'habitat de loisirs à gestion collective
- les bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relève d'aucun type défini à l'article GN1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile.
- en aggravation si l'effectif > 7 mineurs en dehors de leurs parents ou 4 mineurs dans la même chambre

En conséquence selon la règlementation en vigueur pour les seuils inférieurs, c'est la règlementation habitation qui s'applique.
Toutefois,en date du 31 mars 2009, le conseil d'état saisi par le Ministère de l'Intérieur émet l'avis suivant :
"[...] entre a fortiori dans le champ d'application de la règlementation des ERP les résidences hôtelières ou de tourisme au sens large - définies comme un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposé en unités collectives ou pavillonnaires, disposant d'un minimum d'équipement et de service communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois [...]"

Aucun seuil n'est précisé. Si bien qu'en attente de modifications de la règlementation:
quid des cabanes dans les arbres? surtout si celles-ci sont situées à plus de 8m.
quid des appartements en locations saisonnières situés dans des résidences (mélanges de propriétaires et de locataires = 2 règlementations en contradiction ERP et habitation)?

La détection incendie (DI):
N'est pas imposée s'il n'y a que des chambres établies en simple RDC donnant directement sur l'extérieur par une porte ou porte fenêtre.

Bitec a écrit :locaux à risque particulier comme la chaufferie

PE9/PO6 : les locaux à risques particuliers sont:
- réceptacle de vide ordure
- locaux d'extraction de VMC inversée
- local groupe électrogène
- poste de livraison et de transformation
- locaux archives et réserves

pour les chaufferies d'autres dispositions particulières (constructives) font que la DI n'est pas obligatoire

Alarme incendie:

Bitec a écrit :il doit être installé un Sytème de Sécurité Incendie de catégorie A

PE32/PO3 :
Non, s'il n'y a que des chambres établies en simple RDC donnant directement sur l'extérieur par une porte ou porte fenêtre.
Oui, pour des chambres en RDC équipées de simples fenêtres et en étage donnant sur une circulation horizontale commune.
Nota: ne pas oublier qu'il faut un personnel en permanence pour l'exploitation du SSI.

éclairage de sécurité:

Bitec a écrit :d'un éclairage de sécurité par BAEH+BAES

PE24/PE36:
Pour les circulations supérieures à 10m et les salles > 100m² : BAES d'évacuation
cet éclairage est renforcé avec la présence de locaux à sommeil par BAES + BAEH ou source autonome (6h d'autonomie) sauf si un groupe électrogène de sécurité (GES) est présent où seul des BAES seront installés.

Aménagement:

Bitec a écrit :parfois entièrement par le propriétaire

possible si le classement établi est inférieur aux différents seuils, toutefois il est fortement recommandé que le propriétaire, en tant qu'auto-constructeur, souscrive une assurance garantie décennale.

Bitec a écrit :sont réalisés ou aménagés sans intervention d'un Maître d'Oeuvre

Cas général , le Maitre d'œuvre (MOE) s'impose si effectivement l'établissement est classé ERP et fait l'objet d'un permis de construire (PC).
le PC ne peut être délivré qu'après consultation de la commission de sécurité (CCH art R 123-22).
Pour les travaux non soumis au PC , ceux-ci ne peuvent être entrepris qu'après autorisation du Maire.

(CCH art R123-45) par décret n°2004-1141 du 27 octobre 2004 "l'exploitant demande au maire l'autorisation d'ouverture...."
(CCH art R123-48) "Ces établissements doivent faire l'objet de contrôle et de visites inopinées effectués par la commission de sécurité..."

Réalisation des travaux

Bitec a écrit :l'intervention d'un professionnel de l'électricité me semble alors particulièrement nécessaire,

Tant la conception que la réalisation doivent être assurées par des professionnels surtout en électricité et notamment dans le volet sécurité incendie.
Il ne faut pas oublier que ces installations sont soumises à vérification initiales et annuelles (électricité, desenfumage, détection incendie).

cordialement,

les avis formulés par d'autres préventionistes seront les bienvenus