Géomètre peut-il rentrer chez moi?
Posté : lun. 1 avr. 2024 13:54
Bonjour à tous,
Récemment, un géomètre est venu chez moi sans préavis pour prendre des mesures dans mon jardin. Il n'avait aucune autorisation de ma part et cela m'a pris par surprise. Je me pose des questions sur la légalité de cette démarche. Est-ce que les géomètres ont le droit d'entrer sur une propriété privée sans l'accord préalable du propriétaire ? Y a-t-il des circonstances particulières où cela est permis, ou aurais-je dû être informé au préalable ? Toute clarification ou conseil sur ce sujet serait grandement apprécié. J'ai lu ça sur internet, mais j'aimerais avoir de vos retours s'il vous plait.
Merci d'avance pour votre aide.
Récemment, un géomètre est venu chez moi sans préavis pour prendre des mesures dans mon jardin. Il n'avait aucune autorisation de ma part et cela m'a pris par surprise. Je me pose des questions sur la légalité de cette démarche. Est-ce que les géomètres ont le droit d'entrer sur une propriété privée sans l'accord préalable du propriétaire ? Y a-t-il des circonstances particulières où cela est permis, ou aurais-je dû être informé au préalable ? Toute clarification ou conseil sur ce sujet serait grandement apprécié. J'ai lu ça sur internet, mais j'aimerais avoir de vos retours s'il vous plait.
Merci d'avance pour votre aide.