Forums de VOLTA-Electricité

Bonjour,
Problème un peu complexe....
1 en France, en matière de sécurité, si l'on n'a pas "le pistolet sur la tempe" on ne fait rien... donc nous sommes habitués à vivre sous la contrainte de lois et à passer notre temps à essayer de les contourner. Il ne faut pas oublier que ces contraintes ont pour but de protéger notre vie, notre santé etde nous éviter de nous retrouver "derrière les barreaux"...
2 Il y a confusion entre le titre d'habilitation qui ne peut être délivré que par l'employeur et l'attestation de formation délivrée par un organisme habilité.
Si l'employeur n'a pas les compétences voulues pour évaluer et éventuellement former un salarié, ou simplement s'il veut être "couvert" en cas de pépin, ce qui est le cas le plus fréquent, il peut confier :
-la vérification des compétences
-ou la formation et la vérification
à un organisme agréé en formation
L'attestation remise s'apparente effectivement à un diplôme.
A mon avis, à 200€ c'est la vérification, à 1000 € c'est la formation.

Maintenant, il me semble (voir ICI au § 5.2 que c'est toujours à l'entreprise utilisatrice(donc pas à l'entreprise d'intérim) de délivrer l'habilitation et de vérifier les connaissances, l'attestation de formation n'étant, légalement, qu'une présomption.
Je ne trouve pas choquant que l'entreprise d'intérim ne prenne pas en charge les frais pour un intervenant occasionnel; si c'est trop cher, il peut toujours consulter un autre organisme.
Maintenant, une société d'intérim peu toujours, si elle y trouve son compte, faire signer un contrat de longue durée à un travailleur, et en contrepartie financer la formation.

Cordialement

Candela a écrit :Bonjour,
Problème un peu complexe....
1 en France, en matière de sécurité, si l'on n'a pas "le pistolet sur la tempe" on ne fait rien... donc nous sommes habitués à vivre sous la contrainte de lois et à passer notre temps à essayer de les contourner. Il ne faut pas oublier que ces contraintes ont pour but de protéger notre vie, notre santé etde nous éviter de nous retrouver "derrière les barreaux"...
2 Il y a confusion entre le titre d'habilitation qui ne peut être délivré que par l'employeur et l'attestation de formation délivrée par un organisme habilité.
Si l'employeur n'a pas les compétences voulues pour évaluer et éventuellement former un salarié, ou simplement s'il veut être "couvert" en cas de pépin, ce qui est le cas le plus fréquent, il peut confier :
-la vérification des compétences
-ou la formation et la vérification
à un organisme agréé en formation
L'attestation remise s'apparente effectivement à un diplôme.
A mon avis, à 200€ c'est la vérification, à 1000 € c'est la formation.

Maintenant, il me semble (voir ICI au § 5.2 que c'est toujours à l'entreprise utilisatrice(donc pas à l'entreprise d'intérim) de délivrer l'habilitation et de vérifier les connaissances, l'attestation de formation n'étant, légalement, qu'une présomption.
Je ne trouve pas choquant que l'entreprise d'intérim ne prenne pas en charge les frais pour un intervenant occasionnel; si c'est trop cher, il peut toujours consulter un autre organisme.
Maintenant, une société d'intérim peu toujours, si elle y trouve son compte, faire signer un contrat de longue durée à un travailleur, et en contrepartie financer la formation.

Cordialement

Bonjour à tous et merci Candela, tes infos sont très interressantes et répond en partie à mes questions.
Lorsque tu dit que l'entreprise n'a pas la compétence à évaluer ou former un employer...? mais là on parle d'une agence d'intérim, qui pour elle, n'est pas son rôle. L'agence doit fournir des employés aux entreprises qui ont, eux, leurs besoins. Le CV servira dans ce cas à "évaluer" et garantir un employé sur un tel poste. L'entrepreneur lui aura la compétence, de dire oui ou non c'est un électricien.

Je ne pense pas qu'une entreprise d'électricité, à l'embauche te demande d'avoir une habilitation électrique ? car elle doit justifié de "son entreprise"
Alors faut-il maintenant débourser 1000 euros...ou même 200 à chaque fois que l'on entre dans une boite d'intérim ou refaire le cas échéant un "autre papier" avec une nouvelle boite.

J'aimerai bien avoir l'avis d'un créateur de boite d'intérim ou son directeur, nous en serions plus sur leurs principes, pour ma part très douteuses.

Que l'entreprise "électrique" donne droit à des habilitations pour son personnel, je trouve ça normal, dans le respect de la sécurité et du savoir faire. Mais pas à l'agence d'intérim qui doit seulement lire vos cv et fournir les employés adéquat .., ceci est mon avis ?! mais bon...

merci à toi
jlouis

Bonjour,
Voici un extrait du projet de nouvelle C18-510:
Dans le cas d’utilisation de personnel d’une ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE par une
ENTREPRISE EXPLOITANTE ou une ENTREPRISE INTERVENANTE, ces dernières doivent définir la
qualification et la compétence du personnel auquel elles souhaitent recourir. Il appartient à
l’EMPLOYEUR du personnel de L’ENTREPRISE EXPLOITANTE ou de L’ENTREPRISE INTERVENANTE
d’habiliter le personnel de L’ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, en fonction du risque
électrique encouru, après avoir évalué les compétences de ce personnel et éventuellement
complété sa formation.
Le travailleur indépendant, ou l’EMPLOYEUR qui participe lui-même à une OPERATION, n’a pas
d’HABILITATION. Il doit pouvoir faire la preuve de sa formation et de sa connaissance du risque
électrique

La formation doit être régulièrement "mise à jour" par un recyclage; la périodicité "recommandée" (mais pas "imposée", la personne qui signe l'habilitation est seule juge) est de 3 ans. Un recyclage n'est admis que pour le même niveau, sinon il faut refaire la formation.
Il reste qu'il n'y a aucune obligation à suivre un stage, on peut toujours se former soi-même.

Il ne s'agit donc pas de devoir payer à chaque mission, mais de pouvoir faire la preuve, par un moyen ou par un autre, de son degré de compétence:
-présentation d'une attestation de formation
-présentation d'une attestation de niveau (suite à un test de connaissance)
-présentation d'un titre d'habilitation récent (attention, dans ce cas l'employeur qui signe un nouveau titre fait entièrement confiance à l'entreprise précédente; il lui est fortement conseillé de vérifier lui-même par tous moyens les connaissances de la personne, car il reste légalement seul responsable).
On voit bien que le rôle de l'entreprise d'intérim se limite à la présentation de personnel ayant la formation correspondant à ce qui est demandé. Il n'est pas anormal de demander une attestation de formation ou de contrôle des connaissances; ce qui le serait, ce serait d'imposer par exemple un organisme, ou un nouvel examen alors qu' un document valable a été présenté.
Pour un indépendant, le problème est : la personne qui l'habilite peut-elle le croire sur parole alors qu'elle risque (très) gros en cas de pépin?
Cordialement

bonjour à tous,
pour informations, on en parle dans la FAQ de la prévention BTP
http://www.oppbtp.fr/aide_technique/faq ... ectrique_3

cordialement

Merci beaucoup candella et cela me rassure de voir enfin un texte qui tient la route.
Comme je dit plus haut et probablement le seul problème dans ma carrière d'électricien, c'est d'avoir toujours travaillé à l'étrangé (Suisse et Monaco) a part bien-sur mon apprentissage.
Comme je travail en ce moment à mon compte depuis 2 ans, je n'ai pas l'utilité de cette habilitation. Mais bon pas moyen de traviller ailleur en même temps.

C'était bien plus facile...et surtout moins cher, avant, lorsqu'il fallait montrer son cv, son diplome et ses cerficats de travail...

Le fait aussi d'imposer des habilitations électriques à 200 euros à des "non electriciens" et 1000 euros minimum pour les "électriciens" ne mettent pas en valeur la "qualification" quand aux expérience passés.

Bon viré l'entreprise d'interim qui me demande une habilitation c'est pas trop le problème. C'est que la plupart des boites d'intérim le demande pour effectuer une mission.
je suis perdu alors que faire d'après vous ??

Bonjour,

dminelec a écrit : je suis perdu alors que faire d'après vous ??

L'ennui, c'est que vous êtes dans un cas un peu particulier. Peut-être un organisme accepterait-il de vous inscrire à un recyclage(moins long)?
En revanche les 1000 paraissent chers : ICI par exemple, vous pouvez avoir un stage de 3 jours à 557 € HT en vous y prenant 2 mois à l'avance...
La durée minimum des formations est controlée par la Sécu...
Cordialement

Candela a écrit :Bonjour,

dminelec a écrit : je suis perdu alors que faire d'après vous ??

L'ennui, c'est que vous êtes dans un cas un peu particulier. Peut-être un organisme accepterait-il de vous inscrire à un recyclage(moins long)?
En revanche les 1000 paraissent chers : ICI par exemple, vous pouvez avoir un stage de 3 jours à 557 € HT en vous y prenant 2 mois à l'avance...
La durée minimum des formations est controlée par la Sécu...
Cordialement

Merci beaucoup
Oui effectivement les prix sont bien plus agréable. Je vais aviser.
Encore une petite dernière question. Lors du passage à cette certification, je crois, qu'il necessite d'avoir le nom de l'entrepreise. Est-ce possible de passer seul cette habilitation (donc sans y mentionnant le nom de la boite d'intérim)...où si ce n'est pas le cas, puis-je mentionner mon auto-entreprise le cas échéant. ?

Bonjour,
Cela fait partie de la manie qu'ont certains organismes de se "couvrir" en demandant tout et n'importe quoi. Dans la NFC 18-510 figure un modèle d'attestation de formation : ce document ne demande pas le nom de l'employeur.
Mais pour calmer le jeu, vous pouvez très bien mettre le nom de votre auto-entreprise. Personne ne peut reprocher à un auto-entrepreneur de vouloir se former
Cordialement

Candela a écrit :Bonjour,
Cela fait partie de la manie qu'ont certains organismes de se "couvrir" en demandant tout et n'importe quoi. Dans la NFC 18-510 figure un modèle d'attestation de formation : ce document ne demande pas le nom de l'employeur.
Mais pour calmer le jeu, vous pouvez très bien mettre le nom de votre auto-entreprise. Personne ne peut reprocher à un auto-entrepreneur de vouloir se former
Cordialement

Ho super !! merci encore infiniment Candela tu me remonte le moral...

Bonjour pour etre clair
La formation est du ressort de l'agence d'interim, mais la delivrance du titre est du ressort de l'entreprise d'accueil qui le définira en fonction des régles et organisations internes du type de taches et du niveau de compétences de l'intervenant.
Depuis le 5 fevrier de nouveaux textes encadrent l'habilitation qui prend un caractére plus officiel , et l'attestation de stage avec le niveau de compétence devient impérative pour délivrer le titre.
decret 1118 du 20 09 2011
Un extrait

"Dans le cas particulier du personnel loué à des entreprises de Travail Temporaire, l'habilitation est délivrée par le Chef d’Établissement qui emploie ce personnel (Entreprise dite d'acceuil)
(article L 124.4.6 du Code du Travail).
Par contre, les entreprises sous-traitantes ont la responsabilité de l'habilitation de leur personnel."
cordialement