Certificat d'Urbanisme soumis à renforcement de ligne.

[Invité]

Salutatous !

Je suis face à une étrangeté administrative, et peut-être que certains membres spécialistes du réseau sauront m'éclairer.

- Soit un grand terrain dans un hameau avec une construction datant de 30 ans et raccordée au réseau.
- Le terrain a été séparé de manière à vendre une parcelle "à bâtir".
- Cette parcelle bénéficiait d'un CU récemment périmé, car les propriétaire n'ont pas fait la demande de renouvellement à temps.

Le service d'urbanisme aurait demandé aux propriétaires que la ligne électrique soit renforcée afin de pouvoir accorder le nouveau CU.

Coût de l'opération d'après ERDF 2000 € à la charge des propriétaire.

* Il ne me semblait pas que les mairies aient de telles prérogatives, vu qu'il ne s'agit pas d'installations sur le domaine publique. Avez-vous eu vent d'un tel cas ?

* D'autre part, la décision de renforcer le réseau ne dépend-elle pas uniquement d'EDF/ERDF et ceci dans le cadre du raccordement ?

Merci d'avance.

A +

Olive

[Candela]

Bonjour,

Erdf n'est que le concessionnaire du réseau de distribution. il appartient, en ville à la commune, et en zone rurale à un syndicat d'électrification rurale (éventuellement une SICAE) à qui un groupement de communes a confié la gestion du réseau.

Je ne sais pas si c'est le cas, mais le problème souvent rencontré est l'alimentation d'un terrain très isolé qui peut nécessiter de gros investissements. La commune et/ou le syndicat peut estimer que la collectivité n'a à payer au titre du service public l'équipement justifié par l'installation d'un abonné isolé. Cela expliquerait que la commune impose que les travaux soient faits avant d'accorder le CU.
En régime rural, Erdf sollicite le syndicat qui réalise les travaux...quand il le peut! Dans l'absolu, Erdf n'est pas le décideur puisqu'il ne finance pas.
Les experts Erdf pourront utilement compléter mon point de vue...

Cordialement

[Invité]

Merci de ces infos Candela.
J'étais persuadé que le réseau appartenait à EDF qui en confiait la charge à ERDF.

Le terrain n'est pas spécialement isolé vu qu'il est au coeur d'un gros hameau. Par contre le hameau est isolé de sa commune de rattachement.

Ce qui reste étonnant, c'est qu'à coté des maisons ont été construites récemment, et qu'un terrain mitoyen vient de recevoir son coffret de raccordement.

Peut-être qu'il existe une nouveauté légale, ou une subtilité du genre... à creuser.

[Candela]

Rebonjour,

Ce qui reste étonnant, c'est qu'à coté des maisons ont été construites récemment, et qu'un terrain mitoyen vient de recevoir son coffret de raccordement.

Soit ces terrains avaient déjà leur CU, soit ils ont du payer aussi. Il se peut que le syndicat ait édicté de nouvelles conditions d'accès.

Cordialement

PS concernant la concession du réseau, voir l'article de Wikipedia

[fab]

salut,

je vais commencer par confirmer les propos de l’ami Candela, et ajouter qu'il est possible egalement que le CU ai été accordé précédemment sans qu'il y ai de constructions et que aujourd'hui, le réseau arrive a saturation...

* Il ne me semblait pas que les mairies aient de telles prérogatives, vu qu'il ne s'agit pas d'installations sur le domaine publique. Avez-vous eu vent d'un tel cas ?

qu'entendez vous par la ?

[Invité]

Salut Fab,

Merci de votre réponse.

Il ne me semblait pas que les mairies aient de telles prérogatives, vu qu'il ne s'agit pas d'installations sur le domaine publique. Avez-vous eu vent d'un tel cas ?

Pour préciser ma pensée, je parlais de la destination (privée) des installations, qui elles bien entendu sont sur le domaine publique.
D'autre part je croyais jusqu'à tout à l'heure qu' EDF était propriétaire du réseau.

Je m'étonnais donc qu'une mairie soumette l'octroit d'un CU à un renforcement de ligne payé par les propriétaires, car je pensais ce renforcement décidé par ERDF dans le cadre du raccordement, et facturé aux futurs proprios.

Suis-je clair ?

Merci
A+

[fab]

ok...

c'est plus compliqué que cela.

les mairies sont propriétaires des réseaux.

ERDF a les compétences pour les exploiter. les mairies interroge donc ERDF sur les capacités de ce réseau ( existant ) quant à sa possibilité d'utilisation.

ERDF connait la charge admissible et supportée par tel ou tel tronçon du réseau.

si elle décide d'autoriser l’urbanisation d'un secteur, ce sera a elle de financer le renforcement de ce réseau .... cout que les petites communes auront du mal a supporter.

peut importe l'implantation du réseau. il reste de toute façon du domaine public.

en cas de construction neuve sur un terrain non alimenté, certaines communes soumettent le permis de construire à la prise en charge des extensions par le demandeur. mais normalement, la construction de ce réseau est financée ( et donc décidée ) par la mairie ... libre à elle de demander au " construisant " de financer son réseau.

[Invité]

Merci de cette réponse.

Effectivement dans cet ordre d'évènement les choses me semblent logiques.

Voici ma lanterne éclairée !

A+

Olive