Coupure d'urgence

[Bitec]

Bonjour,

J'ai eu connaissance par voie de presse dans une revue spécialisée, d'un accident où l'absence d'un moyen de coupure facilement et rapidement accessible a été déterminant dans la gravité de l'accident, la personne a été electrocutée sur un équipement B.T. Un éventuel témoin n'avait aucun moyen d'action sur un organe de coupure.

Quelle est à votre avis la définition de "facilement et rapidement accessible en cas d'urgence" qui sont les termes de l'Art. 10 du décret du 14/11/1988 . Quand peut on juger que les moyens sont satisfaisants et quand doit on juger que les dispositions sont insuffisantes. La question ne concerne pas évidemment les locaux domestiques, dans ce cas on connaît en général la prescription.

Je vous dirai la circonstance de l'accident, très particulière comme toujours quand il s'agit d'un accident, c'est une situation parmi d'autres que vous connaissez forcément où vous constaterez la carence évidente.

Cordialement.

[Im2fast4U]

Bonjour,

je vois que vous connaissez bien l'article 10, et son expression la plus controversée "facilement et rapidement accessible en cas d'urgence"... Evidemment cette coupure doit être accessible, identifiée, et pouvoir couper le récepteur en charge.

Ce qui est le plus délicat, c'est pour l'accessibilité...
Pour un palan par exemple, on voit souvent la coupure fixée au mur, pas forcément à proximité immédiate du palan (entre 5 et 10 mètres de là, voire plus) et pourtant, si elle est bien identifiée, pour ma part je considère qu'elle est suffisante.
Pour un climatiseur, là il est clair qu'elle doit être à proximité immédiate, entre 0,5 et 1 mètre du récepteur.
Pour un récepteur inaccessible, un aérotherme par exemple, on considère qu'elle doit être à proximité immédiate, et pas au sol.

Et si, à l'installation, la coupure est accessible, mais qu'au fil du temps, l'ajout de matériel la rend inaccessible, des mesures doivent être prises pour la rendre plus accessible. Ca paraît évident, mais c'est pas toujours clair pour certains...

Enfin, il n'existe pas de référentiel pour les coupures de proximité (si ce n'est pour les enseignes HT-BT et leur coupure pompiers) et celà reste encore vague il faut l'avouer, il y a beaucoup d'interprétation, de prise de position, et sinon reste à voir l'environnement du récepteur pour définir les modalités d'installation pour que cette coupure soit assurée...

J'attends de connaître les circonstances de l'accident pour essayer de comprendre ce qui s'est passé.

Cordialement.

[Max78]

Bonjour,

C'est vrai que ce "flou" casse la tête à tout le monde
Sur mon lieu de travail, nous avons eu 2 bureaux de controles qui sont passés. L'un a accepte les dispositifs de coupure d'une machine à plasma, l'autre a dit non.
Pourtant, il y a des coups de poings sur 2 surfaces de la machine et 1 coups de poings de coupure generale à l'entrée de la piece .. Enfin bref, tous cela pour dire que vraiment ce vide, laisse la porte ouverte à beaucoup de "bizaries"

Cordialement,
Max

[pinss67]

Bonjour mes amis

Sujet très vaste et complexe,

Toutefois il est bon de rappeler qu'il ne faut pas confondre Coupure d'urgence et arrêt d'urgence

Coupure d'urgence:

Ce dispositif de coupure d’urgence (Art 10 du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection
des travailleurs contre les dangers du courant électrique) a pour fonction principale la coupure en charge de tous les
conducteurs actifs d’un circuit électrique dont le maintien sous tension peut être dangereux en cas de choc
électrique ou de risque d’incendie ou d’explosion.
Il doit être placé à proximité immédiate de la (ou des ) machine (s) qu’il commande.

Le dispositif d’arrêt d’urgence ( Art R 233-28 du Code du Travail) permet d’arrêter une machine dans les meilleures conditions, par
une décélération aussi rapide que possible des éléments mobiles :
- par interruption immédiate de l’alimentation en énergie sur les actionneurs,
- par arrêt contrôlé
L’organe de commande pour réaliser cette fonction est le bouton « coup de poing », un câble, une
barre, une [:)]…

En se qui concerne les règles spécifiques à l'installation, je dirais que l'interprétation est au choix (ou risque) de celui qui valide cette installation, les règles étant imprécises .

L'article 10 de cet arrêtés précise qu'il faut une coupure d'urgence facilement accessible et reconnaissable, uniquement ces deux paramètres ,
La dernière norme NFC 15-100 (installation basse tension) en date nous dit la chose suivante:

( NFC 15-100 $ 463)

Les dispositifs de coupure d’urgence ne doivent pas être confondus avec les dispositifs
d’arrêt d’urgence prescrits par la réglementation pour certains équipements, notamment pour
les machines, par le décret du 29 juillet 1992.
Le dispositif de commande servant à la mise en marche et à l'arrêt d'un appareil d'utilisation
ou le dispositif d’arrêt d’urgence peut servir de dispositif de coupure d'urgence s'il satisfait à
toutes les conditions correspondant à cette fonction.
L'article 10 du décret du 14 novembre 1988 a un domaine d'application plus étendu puisqu'il
concerne tous les circuits terminaux. Cet article est notamment basé sur l’observation que de
nombreux circuits terminaux monophasés (par exemple, les circuits d’éclairage) sont
commandés par des interrupteurs ou commutateurs unipolaires. Le respect de l’article 10
assure qu’un dispositif de coupure d’urgence est nécessairement mis en œuvre en amont de
tels circuits.

463.3 Les moyens de coupure d'urgence doivent agir aussi directement que possible sur les
conducteurs d'alimentation appropriés.
Les dispositions doivent être telles qu'une seule manœuvre soit suffisante pour provoquer la
coupure de l'alimentation appropriée.

463.4 Les dispositions du système de coupure d'urgence doivent être telles que son
fonctionnement ne provoque pas un autre danger ni n'interfère avec l'opération complète
nécessaire pour supprimer le danger.
Un dispositif de coupure d'urgence peut être commun à un ensemble de circuits.

463.5 Le dispositif de coupure d'urgence doit se trouver au niveau des appareils d'utilisation,
étant entendu qu’un même dispositif peut intéresser plusieurs appareils.
L'organe de manœuvre doit être facilement reconnaissable et rapidement accessible.

Aucune explication d"installation PRÉCISE sur l'emplacement exacte, le paragraphe nous dit uniquement " doit se trouver au niveau des appareils d'utilisation" ...

L'interprétation étant très délicate,

Tiens nous au courant des suites de " l'histoire",

Je terminerais par dire que le décret du 14 novembre 1988 va fêter ces 20 ans bientôt, peu être un relève en sera prévue??

[GAS]

bonjour,
Il me semble que l'emplacement doit relever du bon sens de l'installateur car je vois mal un tel dispositif installé dans une armoire avec un super repérage réalisé en fonction d'un super schéma unifilaire ( qu'un non électricien ne saura lire) ou dans un local technique réservé aux électriciens.
Il me semble donc indispensable que ce dispositif soit installé à proximité de l'appareil d'utilisation concerné, pour une meilleure lisibilité de la fonction de coupure d'urgence.
Au passage mon ami Pinss67 j'ai débuté avec la version antérieure du 14/11/88 qui était celle du 14/11/62, alors pourqoi pas une version tous les 20 ans ..

[inspecteur]

Bonsoir

apparemment une nouvelle version serait prévue pour début 2009 attention toutefois sur le problème poser ici et à dire qu'il sagit bien sure dans un ERT et non ERP car le positionnement de celui-ci et différent .

et je tiens a sire aussi que sur la coupure d'urgence n'oublier pas la mention en plus de coupure d'urgence "électrique TD 21" par exemple l'absence d'identification incomplète ou ne permettant pas d'identifier se que cela coupe et aussi critiquable.

et sans oublier aussi que si celui-ci actionne une bobine mx par exemple et que la protection de celle-ci est repris en amont du générale de porter la mention complémentaire sur la protection "toujours s/tension après coupure du générale "

[Bitec]

Bonjour,

Pour solliciter un peu plus votre réflexion je vais vous relater le lieu et les circonstances de l'accident mortel.

La personne a été victime d'un choc électrique par contact indirect. On ne va pas rappeler ici en détail les anomalies qui créent les conditions d'un danger mortel, ce n'est pas le sujet.

La personne a été électrocutée en pénétrant dans une cabine téléphonique dont la structure métallique a été mise accidentellement sous tension par le circuit d'alimentation de l'appareil d'éclairage. L'appareil d'éclairage est raccordé à l'éclairage public. Il est précisé qu'il était en fonctionnement et le sol mouillé.

Vous imaginez pourquoi j'inscris ce récit dans un chapitre "Coupure d'urgence".

[GAS]

bonjour ,
Une cabine téléphonique???En 2008???
Encore un équipement public qui échappe aux contrôles et au Consuel.
C'est vrai qu'à l'instar des candélabres d'éclairage public, aussi beaux soient-ils, ces équipements peuvent se transformer en de véritables "chaises électriques". On ne peut alors que s'élever contre l'incompétence et l'insouciance des installateurs qui effectuent ces chantiers ou de ceux qui sont censés les entretenir.
Allez donc chercher les responsabilités après ce triste accident, et que va t-on encore trouver comme explication à donner à la famille..

[pinss67]

Bricoles, provisoire à long terme, personnel non compétent qui touchent à l'électricité et ne connaissent pas la loi d'ohm, inconscience, résultat

Que dire de plus

[Bitec]

Bonjour,

Pou répondre à l'interrogation de GAS, l'accident a eu lieu en 2005. Mais il reste encore des cabines téléphoniques certainement à ce jour. Ce qu'il convient de retenir c'est qu'il n'y a pas de dispositif de coupure à manoeuvrer en cas d'urgence en présence d'un tel accident comme souvent près des appareeils d'éclairage extérieur. Et de ce point de vue rien ne va changer je pense.

Cordialement.