passage domaine publique

[Invité]

bonjour

je souhaite alimenter un garage depuis mon habitation.
je dois traverser une route communale ( aerien ou enterre )
comment dois je m'y prendre?

merci

[RFco]

Bonjour,


Quel type de voie est ce??? (taille, fréquentation, etc)


@+

[GAS]

Bonsoir,

je souhaite alimenter un garage depuis mon habitation.
je dois traverser une route communale ( aerien ou enterre )
comment dois je m'y prendre?

Prenez contact en tout premier lieu avec le service d'urbanisme de votre commune qui vous indiquera le sens de vos démarches.

[Candela]

Bonsoir,

je souhaite alimenter un garage depuis mon habitation.
je dois traverser une route communale ( aerien ou enterre )
comment dois je m'y prendre?

Il y a en France un monopole de la distribution d'électricité : vous devez avoir l'accord du distributeur local, Erdf ou régie, selon le cas pour pouvoir "livrer" du courant en passant par le domaine public.
Le service d'urbanisme, c'est pour autoriser le passage du "media" (câble, conduit, support éventuel).
Cordialement.

[Invité]

merci pour vos réponse. je vais voir en mairie. Si je comprends CANDELA, ce n'est pas possible, même pour ma propre habitation.

etienne

[Invité]

bonsoir,

je me corrige, Je dois demander d'abord à erdf, mais même pour ma propre habitation?

Merci
etienne

[Candela]

Bonsoir,

je me corrige, Je dois demander d'abord à erdf, mais même pour ma propre habitation?

Dès que vous devez passer par le domaine public, vous contrevenez au monopole de la distribution établi par la loi de nationalisation de 1946 et maintenu jusqu'à ce jour. Seul Erdf ou, localement, les régies ayant obtenu cette concession peuvent alimenter une propriété en électricité en passant par le domaine public. Et cela est valable dans le cas que vous citez.
Il n'est pas impossible qu'Erdf se montre tolérant dans votre cas assez particulier .
Vous pouvez aussi tenter de demander seulement l'accord de la municipalité et voir ce qu'ils vous disent.
Les "tolérances" dont j'ai eu connaissance concernaient en général le maintien de situations existantes, et pas des installations nouvelles .
Si les responsables d'Erdf veulent une application stricte, ils ont la loi pour eux. Mon avis personnel (et étayé par de nombreuses situations où j'ai assuré les "bons offices" entre Edf et nos clients communs)est qu'il vaut mieux ne pas les mettre "devant le fait accompli".
Cela dit, je ne connais pas la situation locale; à vous de voir comment vous pensez agir...
Cordialement.