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consuel..

Posté : mer. 18 nov. 2009 13:17
par FUTERTAS
Salut a tous

Je vais modifier l'installation d'un nouveau client qui a fait lui même son électricité et qui c'est fait recaler par le consuel le 23.10.2008.
Ca fait + 1 an qu'il est relier a son voisin par 1 rallonge ....

d' après vous le consuel va contrôler les anomalie constater a la 1er visite ou 1 contrôle complet ?
sur qu'elle norme en sachant que je pourrai pas intervenir avant 2010 ( il y a eu des changement depuis le contrôle )

merci ;-)

Re: consuel..

Posté : mer. 18 nov. 2009 14:18
par GAS
Bonjour,
Si l'on considère que cette installation n'a pas été validée par le Consuel, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une mise sous tension et que l'installateur n'est plus la même personne qui avait fait la démarche pour la première visite, je pense qu'une nouvelle démarche devrait vous incomber et ce nouveau contrôle devrait prendre en considération la mise en œuvre d'une nouvelle réalisation au regard de la règlementation en vigueur actualisée.
Le mieux serait de vous rapprocher de votre Direction Régionale pour plus de précisions. ;-)

Re: consuel..

Posté : mer. 18 nov. 2009 19:08
par FUTERTAS
Merci Gas
je les appellerai dés demain

Salutation ;-)

Re: consuel..

Posté : sam. 21 nov. 2009 14:18
par janloup
Bonjour,

Dans le cas d'une maison neuve, la norme s'apprécie à la date de l'obtention du permis de construire.

A+

Re: consuel..

Posté : sam. 21 nov. 2009 14:54
par Candela
Bonjour,
janloup a écrit :
Dans le cas d'une maison neuve, la norme s'apprécie à la date de l'obtention du permis de construire.
Non, c'est la date de dépôt de le demande de permis de construire.
A défaut (dans l'ordre) date de déclaration préalable de construction, date de signature du marché, date de l'accusé de réception de commande
(Avant-propos de la NFC 15-100, §1)
Ce "petit détail" prend parfois une importance...démesurée lors d'affaires judiciaires.
Cordialement

Re: consuel..

Posté : sam. 28 nov. 2009 17:43
par FUTERTAS
merci un peu tardif pour les compléments d'informations :shock:

++ ;-)