Quel taux de TVA appliquer

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arno51
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Quel taux de TVA appliquer

Message par arno51 » mar. 26 nov. 2019 17:00

Bonjour à tous,

Je suis un jeune entrepreneur électricien et j'ai encore par moment des doutes sur les taux de TVA à appliquer.
J’espère que vous pourrez m'aiguiller sur ce cas :

J'ai été appelé pour faire un dépannage sur un domaine comportant des chalets, géré par une association syndicale.
Ce dépannage concernait l'éclairage des voies publics.

Dépannage fini, me voici entrain de faire la facture. D'après vous, le taux de TVA serait de 10 ou de 20% ?

Vous remerciant pas avance.

Arno.

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Baboune73
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Re: Quel taux de TVA appliquer

Message par Baboune73 » mar. 26 nov. 2019 17:27

Bonjour,
Une première question a se poser: A qui facturez vous les travaux ? Une collectivité, une association, un particulier, une SCI, une entreprise, un particulier ...

Récupère t -il la TVA ? si oui 20% (la tva à 10% ne se récupère pas ).

Pour votre cas, et en lisant le doc ci joint , je partirais sur une tva à 20%
Dans tous les cas n'oubliez jamais de faire signer l'attestation pour la tva à 10%

https://www.ofme.org/documents/ForetPri ... 725005.pdf

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arno51
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Re: Quel taux de TVA appliquer

Message par arno51 » mar. 26 nov. 2019 19:04

Merci de votre retour.

La facture est adressée à une association.
Par contre, je ne saurais vous dire si elle récupère la TVA.

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Re: Quel taux de TVA appliquer

Message par RFco » mar. 26 nov. 2019 19:20

hello


je bosse pour une société HLM et pourtant, je facture à 10% si les conditions sont remplies


@+
Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, alors, n'hésitez pas sur les détails...

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arno51
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Re: Quel taux de TVA appliquer

Message par arno51 » mar. 26 nov. 2019 21:56

Bonsoir et merci,

Demain, je vais essayé de savoir si l'association récupère la TVA.

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arno51
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Re: Quel taux de TVA appliquer

Message par arno51 » ven. 6 déc. 2019 08:24

Bonjour,

Jusqu'a présent les entreprises précédentes travaillant pour l'association facturés la TvA a 20%.
J'ai également posé la question a mon expert comptable qui n'a malheureusement pas pu me répondre avec certitude !
Au final, j'ai facturé la TVA a 20%.

Voila, au plaisir ;-)

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