Marquage CE et normes EN

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halimo
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Marquage CE et normes EN

Message par halimo » ven. 6 sept. 2019 16:53

Bonjour;



Est ce que le marquage CE garantit une conformité à la norme EN ou NF ?

Cordialement

Candela
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Re: Marquage CE et normes EN

Message par Candela » sam. 7 sept. 2019 11:41

Bonjour,
Voir NF C15-100, 511.1:
"Le marquage CE, atteste la conformité du produit aux dispositions (exigences essentielles et
procédures d'évaluation) de la Directive Basse Tension en matière de sécurité et/ou de la Directive
Compatibilité Electromagnétique en matière d'environnement électromagnétique. Ce marquage ne
préjuge pas de la conformité du produit aux normes (voir article 133.1). Il ne garantit pas, en
particulier, son niveau de performance, ni son aptitude à la fonction.
"

De plus, le marquage CE présente un inconvénient majeur: il est appliqué sous la responsabilité du constructeur,à défaut de l'importateur ou du distributeur, le contrôle éventuel se faisant à postériori.
Le constructeur est censé détenir un dossier complet et comprenant notamment:
-"une liste des normes harmonisées, appliquées entièrement ou en partie//..."
-"les rapports d'essais" (pas nécessairement par un organisme indépendant)
(décret n°2015-1083 du 27 Août 2015)
Des constructeurs ou importateurs peu scrupuleux ont pu apposer le marquage sans avoir satisfait à tout ou partie des obligations mentionnées dans le décret. les sanctions éventuelles font suite à un contrôle de la DGCCRF, lequel n'est pas systématique: il est en général motivé par des plaintes de consommateurs, installateurs...ou concurrents.
Le label NF, lui, n'est accordé qu'à l'issue de contrôles et d'essais préalables par un organisme accrédité, voir ICI.
Des contrôles réguliers en cours de commercialisation sont pratiqués par prélèvement inopiné sur les lieux de vente.
Cordialement

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halimo
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Re: Marquage CE et normes EN

Message par halimo » lun. 9 sept. 2019 15:28

Bonjour;

merci pour la précieuse info

Cordialement

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