Forums de VOLTA-Electricité

bonjour,

les normes à appliquer sont celles en vigueurs aux dates antérieures au depot du permis de construire? ou plutôt à la date de l'éxécution des travaux? ou ni 'lun ni l'autre.

Merci,
Cordialement

Bonjour,
Appliquer une réglementation à la date d'exécution serait en pratique faire du rétroactif...

en général, les textes prévoient une date d'application, exemple la C 15-100 :
"Les dispositions de la présente norme sont applicables aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire ou à défaut la date de déclaration préalable de construction ou à défaut la date de signature du marché ou encore à défaut la date d'accusé de réception de la commande est postérieure au...."

Le principe constant et que les exécutants doivent avoir une connaissance suffisante du texte avant de commencer leur étude.
Les délais sont plus longs si le projet est complexe (permis de construire) que s'il s'agit d'une simple commande, ce qui est logique.
Cordialement

re-bonjour,

tt d'abord félicitation candela pour votre 2000ème messages . Mon problème aujourd'hui c'est que je prend en route un train lancé donc une étude "aboutie" et l’exécution en grosse partie réalisé, et je me suis rendu compte que certaines choses n'était pas au norme, malgré la validation des plans. Et je ne sais pas, en tant que maître d'oeuvre, peu expérimenté je vous l'accorde, comment gérer certain problème comme celui la. Je sais que j'ai le droit "d'exiger" des modification, mais est ce que si j apporte des modification en appliquant une norme applicable après le dépôt du permis de construire, dois je remettre en question le reste du projet?
pour le cas du bac de rétention, par rapport au décret de 2001 sur l'environnement, ça ne pose pas problème, Mais supposons que d'autre points sont bloquant.

Désolé si je m'éloigne un peu voire beaucoup du sujet de départ.

Cordialement

Rebonjour,

remi a écrit : tt d'abord félicitation candela pour votre 2000ème messages

C'est gentil, merci, ça m'avait échappé

remi a écrit :
Mon problème aujourd'hui c'est que je prend en route un train lancé donc une étude "aboutie" et l’exécution en grosse partie réalisé, et je me suis rendu compte que certaines choses n'était pas au norme, malgré la validation des plans. Et je ne sais pas, en tant que maître d'oeuvre, peu expérimenté je vous l'accorde, comment gérer certain problème comme celui la. Je sais que j'ai le droit "d'exiger" des modification, mais est ce que si j apporte des modification en appliquant une norme applicable après le dépôt du permis de construire, dois je remettre en question le reste du projet?
pour le cas du bac de rétention, par rapport au décret de 2001 sur l'environnement, ça ne pose pas problème, Mais supposons que d'autre points sont bloquant.

Désolé si je m'éloigne un peu voire beaucoup du sujet de départ.

Si je comprends bien, vous vous demandez si le fait d'appliquer volontairement une évolution normative remet en cause la conformité de l'ensemble?
Je dirais personnellement que non puisque l'ensemble du projet reste soumis à la version en vigueur à la date du permis de construire*. Cela dit, par exemple dans le cas de la C15-100 si vous devez modifier pour cela une partie déjà réalisée, il peut être considéré que vous devez appliquer le §112 )f :
-"aux extensions ou modifications d'installations ainsi qu'aux parties des installations existantes affectées par ces extensions ou modifications"
Il me semble que l'habitude des vérificateurs est de ne pas faire une application extensive de ce paragraphe; mais on est dans le domaine de l'interprétation et il y a le facteur humain...

Cordialement

*attention, il peut y avoir d'autres textes, de portée moins générale, imposant d'autres échéances impliquant une application bien plus rapide

bonjour,

remi a écrit :Si je comprends bien, vous vous demandez si le fait d'appliquer volontairement une évolution normative remet en cause la conformité de l'ensemble?

effectivement c'est la question que je me posais. Il se trouve que c'est une installation neuve, et que les travaux ont commencé depuis quelques temps. L'étude à été réalisé bien avant la mise à jour de certaines normes. Donc je me trouve un peu dans l'embarra quant à la mise application d'une norme récente.

ps: dsl d répondre si tard, impossbile d'accéder à la norme NFC15-100 sur le site afnor.

Merci,
cordialement

Bonjour,
Les normes, typiquement la C15-100, mais aussi le couple 13-100/13-200 évoluent constamment et c'est une bonne chose.
Mais le but n'est pas de "piéger" l'utilisateur, c'est pourquoi les textes récents prévoient ces délais protégeant contre des évolutions en cours de projet.
J'ai eu à traiter le cas d'une usine entièrement neuve, qui n'aurait pas du être soumise à la C15-100 version 2002, à un mois près...seulement le cahier des charges imposait cette version . On passe de l'obligation légale à l'obligation contractuelle!

remi a écrit :L'étude à été réalisé bien avant la mise à jour de certaines normes. Donc je me trouve un peu dans l'embarra quant à la mise application d'une norme récente.

A mon avis, vous ne pouvez exiger la conformité que si un avenant ou un attachement a modifié une partie de l'installation. Après, il est difficile de se prononcer sans connaître le contexte. Le problème est de savoir si la personne qui étudie une modification peut raisonnablement être informée du fait que cela entraîne l'application du texte remanié! Les réunions de chantier, le dialogue avec l'organisme de contrôle (qu'il faut toujours rechercher d'après mon expérience personnelle*...) servent à cela.

Cordialement

*J'ai connu des situations où l'organisme de contrôle, ou même EDF dans le cas de la C13-100, étaient sollicités 8 jours avant la mise en service; c'est évidemment la porte ouverte aux problèmes. Chaque fois que j'ai pu, j'ai toujours incité mes clients à faire ces démarches dès le stade du devis.
Dans le cas d'un projet important, la "veille normative" fait partie des responsabilités du Maître d'oeuvre et de l'organisme de contrôle. Ce dernier doit donc être tenu au courant de l'évolution du chantier, et, si possible, assister périodiquement à des réunions .

bonjour candela,

Candela a écrit :A mon avis, vous ne pouvez exiger la conformité que si un avenant ou un attachement a modifié une partie de l'installation. Après, il est difficile de se prononcer sans connaître le contexte. Le problème est de savoir si la personne qui étudie une modification peut raisonnablement être informée du fait que cela entraîne l'application du texte remanié! Les réunions de chantier, le dialogue avec l'organisme de contrôle (qu'il faut toujours rechercher d'après mon expérience personnelle*...) servent à cela.

mon cas est un peu différent. Je suis arrivé tard après le début des travaux, et je n'ai pas remis en cause ce qui a été validé au préalable (au niveau étude), sinon noeuds au cerveau assuré. Mais, je me rend compte que quelques fois, certaines choses n'aurait pas du être comme cela. Conforme au plan certes, mais pas à la norme (tout dépend de qu'elle norme en vigueur dois être appliqué).

Cordialement,
rémi

remi a écrit : mon cas est un peu différent. Je suis arrivé tard après le début des travaux, et je n'ai pas remis en cause ce qui a été validé au préalable (au niveau étude), sinon noeuds au cerveau assuré. Mais, je me rend compte que quelques fois, certaines choses n'aurait pas du être comme cela. Conforme au plan certes, mais pas à la norme (tout dépend de qu'elle norme en vigueur dois être appliqué).

Si l'organisme de contrôle à validé, vous êtes "présumé de bonne foi"!
Il faut se dire que rares sont les installations 100% conformes.
Cordialement

Bonjour à tous,

Je m’appelle Victor et c’est mon 1er message ici même si je parcours Volta Electricité depuis quelques années déjà. Je me permets de me joindre à votre discussion en espérant pouvoir apporter ma pierre à l’édifice…

J’ai aussi été confronté à des problèmes de non-conformité sur une installation, suite à l’évolution de la norme C 13-200 en 2009. À l’époque, une société très spécialisée s’était occupée de toute la solution pour installer un bac de rétention (anti feu) sous le transfo. Il s’agissait d’******, voici leur site web si ça peut vous aider : http://www.*************

Cordialement,

Victor.

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