Attestation consuel petit commerce

Applications particulières…
Répondre
Avatar du membre
pansonic
Passionné
Passionné
Messages : 247
Enregistré le : dim. 23 mars 2008 19:49
Localisation : Sud de la France

Attestation consuel petit commerce

Message par pansonic » ven. 18 nov. 2016 21:36

Bonjour,

Pour l'ouverture d'un petit commerce, pour les contrôles qui passe avant qui.

Je crois que c'est d'abord un organisme de sécurité style Socotec ou Veritas qui passe en premier, il délivre une attestation et j'envoi cette attestation à consuel.

Est ce cela ou le contraire, Consuel qui passe en premier?

Cordialement

Candela
Modérateur & Admin
Modérateur & Admin
Messages : 4018
Enregistré le : jeu. 4 sept. 2008 09:09
Localisation : Dijon (21000)

Re: Attestation consuel petit commerce

Message par Candela » sam. 19 nov. 2016 00:34

Bonjour,
Dans le cas d'un ERT-ERP le Consuel laisse le soin à l'Organisme de Contrôle de vérifier la conformité des installations et se contente de vérifier que le contrôle a bien été fait par un organisme agrée et qu'il n'a pas relevé d'anomalies rédhibitoires. Il n'y a en général pas de visite; s'il y en avait une, elle ne porterait que sur des points litigieux ou nécessitant des éclaircissements.
Le rapport de l' OC doit être joint à l'attestation dûment remplie, donc celui-ci doit intervenir avant l'envoi de la liasse pour validation.
cordialement

Avatar du membre
pansonic
Passionné
Passionné
Messages : 247
Enregistré le : dim. 23 mars 2008 19:49
Localisation : Sud de la France

Re: Attestation consuel petit commerce

Message par pansonic » sam. 19 nov. 2016 08:40

Merci Candela, c'est ce que je pensait mais sans être sur.

Répondre

Retourner vers « Etablissements Recevant du public »