Il n'a pas d'obligation de faire une mise en conformité, c'est à dire de rendre le logement conforme à la norme actuellement en vigueur (et heureusement car pratiquement aucun logement de plus de 10 ans ne serait conforme à la norme actuelle, donc on ne pourrait rien louer).
Par contre il doit vous louer un logement sécurisé et avec un minimum de confort .
Voir ces textes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... eTexte=vig
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20110729
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 3576QE.htm
Comme vous le voyez ils restent imprécis.
La norme NF C 15-600 décrit pourtant les conditions de mises en sécurité d'une installation avec l'application de 6 exigences minimales :
1- Présence d'un appareil général de commande et de protection de l'installation facilement accessible (Cet appareil permet de couper facilement l'alimentation de l'installation électrique. Le plus souvent il s'agit du disjoncteur de branchement).
2- Présence, à l'origine de l'installation, d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre (Un dispositif différentiel détecte les fuites de courant qui s’écoulent vers la terre et coupe automatiquement le courant. En général il s’agit d’un 30mA).
3- Présence, sur chaque circuit, d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs (Les disjoncteurs et les fusibles protègent les conducteurs électriques de l’installation des échauffements anormaux du fait de surcharges ou de court-circuit).
4- Présence d'une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (Dans ces locaux, la présence d’eau aggrave fortement le risque d’électrocution. Ceci impose de limiter l’équipement électrique au voisinage de la baignoire ou de la douche et de relier entre eux les éléments métalliques accessibles).
5- Absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entrainer l’électrocution et de tout matériel vétuste ou inadapté à l’usage (Des appareillages : prises de courant, interrupteurs… récents évitent tout risque d’électrisation voire d’électrocution).
6- Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante (Les fils doivent être mis sous conduits, plinthes, moulures en matière isolante pour éviter leur dégradation).
Mais nulle part, il est écrit dans les texte de manière explicite que la NF C 15-600 doit s'appliquer à un bailleur qui loue le logement
Par contre vous pouvez lui faire comprendre que s'il n'engage pas ces travaux de mise en sécurité, sa responsabilité serait engagé en cas de sinistre ou d'accident.
Vous pouvez également tenter une action en justice contre lui, mais ce sera long et le texte étant imprécis ce sera à l'appréciation du juge et en fonction d'éventuels rapports d'experts qui seraient faits.
@+