Arrêtés abrogés et CDT

[benzou]

Bonjour,

Les arrêtés d'applications qui rendaient applicables des parties de la nfc 15-100 ont été abrogés.
Le code du travail rend applicable maintenant la norme (mais pas dans sa totalité), je cherche à savoir dans qu'elle partie du CDT chercher.

[pericles]

bonjour,
je pense qu'il s'agit de la 4ème partie → santé et sécurité au travail du CDT(code du travail)
concernant les obligations du maître d'ouvrage et de l'employeur

voir légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120201

voir le mémo
http://www.casimages.com/f.php?f=120121062406607613.pdf

cordialement