Licenciement partir avec Catalogues Fournisseur [Technicien

[janloup]

Bonjour,

Partir avec des documents de l'entreprise, vous prenez un trop grand risque, même si c'est vous qui les avez collectés car vous êtes rémunéré pour ce travail. A l'exception des documents qui vous appartiennent en propre, dans ce cas il faut fournir les preuves d'achats.

L'employeur ne pouvant se faire justice lui même, il ne pourra pas faire une retenue sur votre solde de tout compte, mais il devra saisir le Conseil des Prud'hommes pour obtenir des DI. Il lui suffira de démontrer la gêne causée à l'entreprise.

Peu d'employeurs le font, le votre ne le fera probablement pas, mais ils obtiennent gain de cause fréquemment.

Cordialement

[Max78]

Bonjour,

Aller aux prud'hommes pour quelques bouquins ??

Vu que la situation financière de son entreprise a l'air fragile, il serait vraiment bête de payer un avocat etc, juste pour récupérer 3 bouquins ..

Cordialement,
Max

[janloup]

Bonjour Max,

Je dis bien que son employeur ne le fera probablement pas, tout dépendra de la gêne occasionnée. A savoir que certains le font, par principe. Avouons quand même que ce n'est pas normal ni honnête "d'embarquer" du matériel appartenant à l'entreprise.

Il n'est pas nécessaire de passer par un avocat, la procédure est gratuite et la cause n'est pas difficile à soutenir pour obtenir des DI de principe ou plus important suivant le cas, un article 700 du CPC et la restitution des documents sous astreinte.

A chacun de prendre ses risques.