Branchement compteur ejp

[bricnaute]

Bonjour,
J'ai un compteur edf avec tarif ejp qui alimente la maison et un appartement .
Je veux installer un sous compteur pour l'appartement.Comment faire les branchements pour que ce compteur totalise les heures pleines et creuses?
D'avance merci
Cordialement
Bricnaute

[marcel]

Bonsoir Bricnaute,
1er point : Avec un contrat "EJP" effacement jour de pointe, il n'y a pas d'heures creuses ou pleines, mais des heures normales et des heures de pointe.
2éme point : ce contrat alimente une maison et un appartement (sans doute loué)
3 éme point : Installation d'un sous comptage, vous désirez sans doute faire commerce de l'énergie? C'est strictement interdit, vous ne pouvez pas vendre de l'énergie vous n'êtes pas un commercialisateur comme EDF, Gaz de France Suez, Powéo ou Direct énergie. Votre locataire peut se retourner contre vous sans aucun problème, il doit normalement avoir un vrai contrat électrique avec un vrai commercialisateur. Méfiance cher Internaute....
Cordialement.

[Max78]

Bonsoir,

Ou peut-être sans parler de revente il veut surement louer son appartement et faire la différence entre le disjoncteur abonné et le sous compteur pour déterminer qu'est ce qu'il a payé et combien le locataire doit payer, ce n'est pas interdit ça si ?

Cordialement,
Max

[circus]

Bonsoir,

Ou peut-être sans parler de revente il veut surement louer son appartement et faire la différence entre le disjoncteur abonné et le sous compteur pour déterminer qu'est ce qu'il a payé et combien le locataire doit payer, ce n'est pas interdit ça si ?

Cordialement,
Max

bonsoir,

ben si c'est bien de la revente vu qu'il facture au locataire

la revente d'electricité par un particulier a ses locataires est interdite

C'est stipulé dans les contrats avec les fournisseurs d'electricité

prenons par exemple le contrat Edf

il suffit d'aller au paragraphe 3.2 pour lire ceci

3-2 Titulaire du contrat
Lors de la souscription du contrat, EDF demande
le nom du ou des titulaires. Cette information est
reprise sur la première facture qui mentionne le
ou les titulaires du contrat.
Le contrat de vente d'électricité est valable
uniquement pour le point de livraison considéré.
L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée
à des tiers, même gratuitement.
si il est constaté que l'electricité est revendu Edf peux stopper la distribution d'energie]

voir le paragraphe 5.4

5-4 Interruption ou refus de la fourniture à
l'initiative d’EDF

Conformément au cahier des charges de concession
pour le service public de l’électricité précité,
EDF peut procéder à l'interruption ou refuser la
fourniture d'électricité dans les cas suivants :

• usage illicite ou frauduleux de l'énergie,

je remet le lien des conditions generales de vente d'electricité chez edf

contrat edf

bien sur les autres fournisseurs d'energies font de même

[marcel]

Bonjour à toutes et à tous,
concernant le réponse de Circus, tout est dit et prouvé.
Je m'étonne des questions posées sur le site Volta, sur des conseils pour l'installation de sous comptage, une question la semaine dernière et deux cette semaine.
J'ai la forte impression que beaucoup de propriétaires facturent de l'énergie à leurs locataires sans doute par méconnaissance des réglements...
Même "les gites de France" avaient, il y a quelques années effectué une mise au point sur le sujet et précaunisaient une location tout compris.
Amicalement.

[Max78]

Bonjour,

'ai la forte impression que beaucoup de propriétaires facturent de l'énergie à leurs locataires sans doute par méconnaissance des réglements...

Ce, n'est pas qu'une impression .. Et même s'ils avaient la connaissance, je ne pense pas qu'il le ferait tout simplement pour raison économique .. On peut facilement comprendre que les gens n'aient pas envie de "s'embourber" un abonnement annuel pour une maison qu'ils louent 2/3 mois par an .. M'enfin, après ce n'est plus le même débat ..

Cordialement,
Max

[Candela]

Bonsoir,

On peut facilement comprendre que les gens n'aient pas envie de "s'embourber" un abonnement annuel pour une maison qu'ils louent 2/3 mois par an ..

Il me semble qu'il y a une exception pour les locations meublées :
-si l'électricité est incluse dans le prix de la location
-si l'électricité est incluse dans un "forfait de charges"
En aucun cas, il n'est permis de refacturer une consommation réelle ou estimée. Il doit s'agir d'un forfait.
Par ailleurs, le sous-comptage peut être justifié par le souci de connaître sa consommation de chauffage , ou bien celle d'un bureau intégré au domicile dans le cas d'une profession libérale.
Autre cas litigieux : Il n'est normalement pas autorisé d'alimenter un bâtiment secondaire vous appartenant s'il est séparé du principal par un domaine public ou privé. Ce serait le cas d'une ferme dont l'habitation se trouverait séparée des bâtiments d'exploitation par une route, de deux ateliers d'une même entreprise séparés par un tiers...consentant!
Cordialement

[marcel]

Bonsoir à toutes et à tous,
je me permets de porter à votre connaissance qu'il existait des compteurs spéciaux pour les locaux en location, je fais une exploration de tous les systèmes de comptage depuis le début : contrat au forfait avec fusibles calibrés, comptage électrolytique avec émanation de gaz activant une minuterie, compteur Aron avec des balanciers, compteur moteur puis à disque.
Juste après guerre, Il existait un compteur à sous dans les hotels meublés (manque de logement) le compteur électrique comme à gaz étaient des appareils à pièces le releveur encaissait l'argent et relevait la minuterie de l'appareil, dans les années 90/95, EDF proposait le compteur électronique à clé, celle ci était amovible et rechargeable dans les agences EDF situées dans le quartier pour des Clients démunis et à fait fureur chez les propriètaires effectuant des locations pour les vacances. Le système a été arrêté pour de multiples raisons : coût de l'appareil, entretien et prises de rechargement (les agences EDF dans les quartiers ferment) depuis rien ne remplace ces modes de consommation payable avant la consommation en opposition avec le mode de paiement après consommation, nous possédons des appareils remarquables représentant cette histoire à MEGE, visitable par tous et gratuitement à Paris.
Amicalement.

[Max78]

Bonjour,

Donc, pour être clair, aujourd'hui, on paye l'abonnement toute l'année même pour un logement que l'on loue que quelques semaines/mois par an ?

D'après vos dires, il y a beaucoup de choses intéressantes dans votre musée, je vous MP

Cordialement,
Max

[marcel]

Bonsoir à toutes et à tous, à Max,
Actuellement, nous en sommes là, il faut déplacer un agent pour couper ou remettre en service un comptage, demain Linky le nouveau compteur communicant fera l'opération à distance via les courants porteurs 24/24 heures, suivant les demandes et les offres des commercialisateurs de courant électrique. En effet ce nouveau compteur comportera un système de mesure pour le contrat et un organe de coupure interne installé dans l'appareil, l'AGCP (ou disjoncteur de branchement) sera uniquement un appareil de protection et de coupure, réglé au maxi de sa plage de réglage.
Donc il y a fort à parier que les commercialisateurs proposeront des ouvertures de contrat à la demande en temps réel, moyennant une prestation.
Quant à notre musée de l'électricité, du gaz et de l'éclairage public, il est libre à la visite, gratuit et commenté par des spécialistes en retraite, avis aux amateurs..... Il est situé à Paris.
Amitiés de Marcel, un des accompagnateurs de la visite et je ne suis pas le seul qui écrive sur ce site.