Réglementation Groupe Electrogène en IGH

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Flytaro
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Réglementation Groupe Electrogène en IGH

Message par Flytaro » ven. 24 juin 2016 10:32

Bonjour,

Voilà j'aurais besoin d'un peu d'aide, je cherche les réglementations concernant les locaux Groupe Electrogène en IGH (Non ERP) afin de d'en verifier la conformité.
Et la majorité des documents que je trouve parlent des ERP, ce que j'ai trouvé de plus pertinent est l'arrêté du 30 décembre 2011.
A la rigueur si vous avez un document ou un récapitulatif à ce sujet ça serait encore mieux.

Je vous en remercie.

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Patrick21
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Re: Réglementation Groupe Electrogène en IGH

Message par Patrick21 » sam. 2 juil. 2016 11:54

bonjour,
je ne comprends pas bien vos attentes sur la conformité des locaux GE.

avant tout, il faut comprendre que le I de IGH revêt deux sens:
I pour immeuble au sens bâtiment = tour
I pour immeuble au sens droit, immobilier, domanial = groupement de tours (ex, la BNF comprend 4 immeubles mais forme 1seul IGH, c'est également le cas à la Défense, où il n'est pas rare de constater plusieurs Tours sur un socle commun, ces dispositions n'existent plus avec la nouvelle réglementation IGH)

Dans un premier temps, il vous faut consulter le registre de sécurité pour connaitre le classement de l'immeuble ainsi que la date de permis de construire(PC).
Cette date conditionne le cadre réglementaire applicable:

si votre PC est antérieur au 2 avril 2012: il vous faudra appliquer :
l’arrêté du 18/10/1977
+ l'arrêté du 22/10/1982 (réglementation ERP applicable aux IGH mais abrogée pour les ERP)
+ si nécessaire les dispositions particulières selon la classe d'immeuble (GHA; GHO; GHR; ...)
+ les normes NFC 13200; NFC 15100; NFC 17100 (toujours en date du PC)
+ les normes S61930 à S61940 (cette dernière renvoie à la E37312 pour les GE de sécurité)

si votre PC est postérieur au 2 avril 2012:
il vous faudra appliquer l’arrêté du 30/12/2011
+ si nécessaire les dispositions particulières selon la classe d'immeuble (GHA; GHO; GHR; ...)
+ les normes NFC 13200; NFC 15100; NFC 17100 (toujours en date du PC)
+ les normes S61930 à S61940 (cette dernière renvoie à la E37312 pour les GE de sécurité)

en espérant avoir répondu à vos attentes,

cordialement,

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