habilitation obligatoire

Pourquoi et qui peut faire quoi !
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benzou
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habilitation obligatoire

Message par benzou » lun. 14 sept. 2015 14:10

Bonjour,
j'ai bien compris que l'habilitation est obligatoire depuis le premier juillet 2011, arrête de septembre 2010 qui modifie le cdt.
qu'elles étaient les textes qui conseillaient de suivre le guide UTE 18-510 avant cette date?

merci d'avance.

Candela
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Re: habilitation obligatoire

Message par Candela » lun. 14 sept. 2015 17:20

Bonjour,
Cette obligation est beaucoup plus ancienne. Elle figurait au moins dans le décret 88-1056 (Art 46 II -formation-, 48I-personnes désignées-, 48IV-carnet de prescriptions et instructions à remettre à chaque travailleur).
Les dispositions étaient déjà exprimées, très succinctement, dans le décret 62-1454 du 14/11/1962
Le carnet de prescription a été imposé pour la première fois par le décret 75-112 du 19 février 1975
Pour ma part, j'ai eu mon premier carnet fin 1975...
Par la suite, les prescriptions se sont faites de plus en plus précises et contraignantes...

Cordialement

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Henri II
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Re: habilitation obligatoire

Message par Henri II » mer. 16 sept. 2015 16:59

Hello !

La référence plus ou moins officielle au carnet UTE C18-510 concernait plutôt le monde de la distribution électrique (disons le monde EDF et partenaires).

Maintenant la référence réglementaire pour les employeurs courants c'est la norme NF C18-510 (v2012). C'est de cette norme dont ils doivent s'inspirer pour établir les instructions de sécurité électriques qu'ils donnent (par écrit) à leur salariés en fonction des tâches qu'ils leur confient et pour lesquels ils les habilitent. Cette norme est chère, il vaut mieux choisir des livrets qui ont été produits depuis par différents éditeurs sur sa base mais bien plus "accessibles" (en pertinence pour les salariés et en euros pour les employeurs).

A+

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