Habilitations électriques (références actualisées)

Pourquoi et qui peut faire quoi !
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Henri II
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Habilitations électriques (références actualisées)

Message par Henri II » ven. 20 déc. 2013 06:50

Hello !

Pour éviter d'éventuelles déconvenues aux lecteurs du fait de l'obsolescence des articles http://www.volta-electricite.info/artic ... r&pg=10608 et http://www.volta-electricite.info/artic ... r&pg=10609 voici les points de repère actualisés au sujet des habilitations électriques :
- Les anciennes références (décret du 14 nov 1988 et carnets UTE C18-5xx d'avant 2012) sont mortes depuis mi-2011.
- L'habilitation est imposée par le code du travail (art. R4544-1 et suivants) pour les opérations dans ou au voisinage des installations électriques :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110701
- Sur un plan opérationnel les normes de référence réglementaire sont NF C18-510 de janvier 2012 (prescriptions générales) + quatre normes NF C18-505 de novembre 2013 (pour les travaux sous tension).
- Pour connaître l'essentiel sur les "nouvelles" habilitations électriques, voir la synthèse qu'en fait le document INRS ED 6127 :
http://www.inrs.fr/accueil/produits/med ... =ED%206127

Cordialement. HenriPrev "chez" gmail.com

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Re: Habilitations électriques (références actualisées)

Message par Henri II » mer. 13 août 2014 17:00

Hello !

Je suis toujours aussi gêné que le site Volta-Electricité continue à afficher des informations obsolètes dans ses articles sur la prévention des opérations assurées sur ou à proximité des installations électriques malgré l'évolution de la réglementation en la matière courant 2011... Par précaution autant que par rigueur intelletuelle il faudrait au moins supprimer les informations en question* tout simplement... Je crains en effet que certains lecteurs prennent les pages en question pour argent comptant sans venir dans les profondeurs du forum pour les vérifier.

* http://www.volta-electricite.info/artic ... r&pg=10608 et http://www.volta-electricite.info/artic ... r&pg=10609 )

Bye. HenriPrev "chez" gmail.com

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Re: Habilitations électriques (références actualisées)

Message par Henri II » mer. 27 août 2014 13:01

Bonjour,

A propos d'habilitations électriques, avez-vous trouvé sur le marché des carnets de prescriptions de sécurité électrique pertinents et crédibles afin de les remettre à vos habilités conformément à la réglementation, plutôt que de créer les vôtres ? Je trouve que ce qu'on nous propose ici ou là ressemble bien plus souvent à de simples "livrets de stage" qu'à de véritables "carnets intructions d'instructions (consignes) de sécurité électrique" de l'employeur pour son personnel...

A+

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Re: Habilitations électriques (références actualisées)

Message par DMA62 » lun. 22 sept. 2014 21:35

Bonjour, j'ai lu attentivement votre sujet
Il me semble que des recueils sont parus UTEC 18-510-1,2,3,4

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Henri II
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Re: Habilitations électriques (références actualisées)

Message par Henri II » mer. 1 oct. 2014 22:45

Hello DMA62 !

Oui en effet l'UTE (désormais plus ou moins "absorbée" par l'AFNOR) a effectivement ré-édité ses "recueils" reproduisant et fractionnant la norme NF C18-510. Je ne trouve pas cette norme très pédagogique ou lisible, ni qu'elle soit au fond de l'ordre de "prescriptions de sécurité" données par un employeur à ses habilités, d'où ma recherche de carnets plus pertinents. Disons que les bons vieux recueils UTE sont faits pour être particulièrement (et juteusement ?) vendus à EDF.

Bye.

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Re: Habilitations électriques (références actualisées)

Message par Max78 » jeu. 24 sept. 2015 20:58

Bonjour,

Henri II pour faire suite à votre message, je vous informe qu'une réponse à votre commentaire a été postée ICI (dans les réactions).

Cordialement,
Max
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Henri II
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Re: Habilitations électriques (références actualisées)

Message par Henri II » mar. 6 oct. 2015 09:39

Hello Max !

Voici le texte que je te propose (ci-dessous). En le copiant les mises en forme (gras, souligné, lien...) ont malheureusement disparu. Si tu veux je t'envois le fichier word par mail (mon email : HenriPrev "chez" gmail.com)

A+

--------------------
L’HABILITATION ELECTRIQUE

Exigences réglementaires de prévention des risques électriques lors d’opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Code du travail – Art. R4544-1 à R4544-11)

Préambule : le document INRS ED6127 est un document incontournable pour bien comprendre l’habilitation électrique
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206127

1 – Contexte et définitions

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage sont :
- En HT et BT*, les « travaux hors tension », les « travaux sous tension », les « manœuvres », les « essais », les « mesurages » et les « vérifications ».
- En BT*, les interventions.
* dont TBT.

Les opérations dans le voisinage d'installations électriques, sont celles effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension en fonction du domaine de tension. Elles sont d'ordre « électrique » ou « non électrique » selon leur finalité.

Ces opérations et les modalités recommandées pour leur exécution sont détaillées dans la norme NF C18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique » (référence réglementaire).

Normes complémentaires pour les travaux sous tension :
NF C18-505-1 = Généralités
NF C18-505-2-1 = Véhicules et engins
NF C18-505-2-2 = Install indus et tertiaires
NF C18-505-2-3 = Batteries d’accus stationnaires

NB : juridiquement les dispositions du code du travail visant les opérations à risque électrique ne s’appliquent pas aux installations de distribution d'énergie électrique régies par la loi du 15 juin 1906 (disons EDF) dont celles de traction électrique, bien que le même référentiel de prescriptions de sécurité et d’habilitation électrique, la norme NF C18-510, leur soit tout autant applicables…

2 - Obligations générales de prévention de l'employeur

Définit et mettre en œuvre les mesures de prévention pour supprimer ou réduire autant que possible le risque électrique selon la démarche suivante :
1° Opérer hors tension, sauf s'il ressort de l'évaluation des risques que la mise hors tension est dangereuse ou techniquement impossible.
2° Limiter les opérations au voisinage de pièces nues sous tension aux cas où il est impossible de supprimer ce voisinage par consignation, ou à défaut par éloignement, obstacle ou isolation.
3° Limiter les opérations d'ordre non électrique au voisinage de pièces nues sous tension aux seules opérations concourant à l'exploitation et à la maintenance des installations électriques.

3 - Prescriptions particulières

Travaux hors tension :
1° Identifier et consigner préalablement la partie de l'installation visée de manière à ce que durant toute la durée des travaux aucune tension ne subsiste, ne puisse apparaître ou réapparaître.
2° Ne rétablir la tension qu'après déconsignation ET si le rétablissement de la tension ne présente aucun risque.

Travaux au voisinage de parties actives nues sous tension HT :
- Assurer une surveillance permanente par une personne habilitée, désignée à cet effet, pour veiller à l'application des mesures de sécurité prescrites.
- Réserver l'accès aux locaux ou emplacements à risques particuliers de choc électrique (R4226-9) aux personnes titulaires d'une habilitation appropriée.
- Toutefois pour des opérations d'ordre non électrique des personnes non habilitées peuvent être autorisées à y pénétrer, à la double condition d'être informées des instructions de sécurité électrique à respecter ET d'être surveillées comme ci-dessus.

Travaux sous tension (y compris ceux confiés à une entreprise extérieure) :
NB : Ils ne peuvent être entrepris que sur un ordre écrit du chef de l'établissement justifiant la nécessité de travailler sous tension.
Faire une évaluation des risques de l’opération, et prendre des mesures de prévention en conséquence comprenant :
1° La définition des modes opératoires appropriés ;
2° Le choix des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail, appropriés aux caractéristiques des travaux à réaliser et à leurs risques dans les conditions où ils vont être effectués. Voir les dispositions des normes citées au point 1.

4 - Habilitation des travailleurs

Cas général :
L'habilitation est délivrée par l'employeur et spécifie la nature des opérations qu'il autorise à chaque salarié concerné aux conditions suivantes :
- S’assurer que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique lui apportant la connaissance des risques électriques et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors des opérations qui lui sont confiées.
- Délivrer, maintenir ou renouveller l'habilitation selon les modalités des normes mentionnées au point 1.
- Remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

Cas des travaux sous tension :
L’habilitation aux travaux sons tension est une habilitation spécifique. Elle est délivrée par l'employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification spécifiquement accrédité et garant des compétences des travailleurs certifiés / travaux sous tension.

5 - Les différents rôles et niveaux d’habilitation

Codification des habilitations :

Opérateur réalisant des travaux sous tension (certification spécifique).
>> Chargé de travaux B2T ou H2T
>> Exécutant B1T ou H1T

Opérateur assurant des nettoyages sous tension (certification spécifique).
>> Chargé de travaux B2N ou H2N
>> Exécutant B1N ou H1N

Opérateur assurant des interventions générales en BT limitées en tension,
puissance et section (typiquement : recherche localisation et élimination de défauts avec plans, contrôles, mesurages, déverrouillages, forçage de relais ; réparation-remplacement d'éléments électriques défectueux, réglage-vérification de fonctionnement après réparation, connexion-déconnexion de conducteurs, de parties d'installation ou de matériels électriques…).
>> Chargé d'intervention générale BR (il consigne pour lui-même et peut avoir un exécutant).

Opérateur réalisant des interventions élémentaires hors tension en BT
encore plus limitées en tension, puissance et section, et en nature :
remplacement à l'identique de fusible, lampe, accessoire d'appareil d'éclairage, prise de courant, interrupteur ; raccordement d'un élément / circuit en attente protégé contre CC et mis hors tension ; réarmement d'une dispositif de protection dans un environnement sûr).
>> Chargé d'intervention élémentaire BS (il met hors tension pour lui-même, il ne peut pas avoir d’exécutant).

Opérateur réalisant ces opérations spécifiques seulement :
- Essais (après dépannage, réception d'une installation neuve, essais en laboratoire…)
>> Chargé d’essai BE Essai ou HE Essai
- Mesurages de grandeurs électriques
>> Chargé de mesurage BE Mesurage ou HE Mesurage
- Vérifications d'installations électriques
>> Chargé de vérification BE Vérification ou HE Vérification
- Manœuvres d'exploitation de matériel électriques (réarmement, remise en
marche ou arrêt d'une installation ou machine…)
>> Chargé de vérification BE Manoeuvre ou HE Manoeuvre

Opérateur assurant la consignation d'installations électriques
>> Chargé de consignation BC ou HC

Opérateur assurant ou dirigeant des travaux d'ordre électrique sur une installation consignée hors tension
>> Chargé de travaux B2 (voire B2V) ou H2 (voire H2V)
(ajouter l’attribut Essai s’il assure l’essai de ses travaux ensuite)
NB : « V » si habilité à travailler au voisinage.

Opérateur assurant ces travaux d’ordre électrique hors tension sous la responsabilité d'un chargé de travaux ci-dessus
>> Exécutant B1 (voire B1V) ou H1 (voire H1V)

Opérateur assurant des opérations spéciales
>> Chargé de travaux B2X ou H2X
>> Exécutant B1X ou H1X

Opérateur assurant des opérations sur installations photovoltaïques
>> Chargé de travaux B2P ou H2P
>> Exécutant B1P ou H1P

Opérateur intervenant dans un local ou emplacement de travail à risque électrique pour diriger une tâche d'ordre non électrique (ex : nettoyage du local, peinture, entretien non électrique…) mais hors de tout "voisinage" ou sous consignation
>> Chargé de chantier B0 ou H0
>> Exécutant sans habilitation requise mais B0 ou H0 possible

Opérateur intervenant dans un local ou emplacement de travail à risque électrique pour une tâche d'ordre non électrique concourant à l'exploitation et la maintenance des installations en "voisinage simple"
>> Chargé de chantier B0 ou H0
>> Exécutant B0 ou H0

Idem mais en "voisinage renforcé HT"
>> Chargé de chantier H0V
>> Exécutant H0V
(NB : B0V n’existe pas)

Combinaison d’habilitations :

En général les habilitations sont exclusives les unes des autres. Ex : un chef de travaux B2T n'est pas B2N, un chargé d’intervention BS n'est pas un exécutant B1, un chargé de consignation HC n'est pas BC… Si un opérateur a plusieurs types de missions, il lui faut donc chacune des habilitations correspondantes.

Néanmoins un chef de travaux peut être exécutant pour un autre chef de travaux à condition de rester dans son profil d'habilitation. De même un chargé d'intervention générale assure la consignation ou les mesurages propres à ses interventions sans nécessiter d'habilitation BC ou d'attribut "Mesurage".


6 – Références complémentaires :

Arrêtés particuliers

ETST1221892A = Normes définissant les opérations / installations électriques ou leur voisinage et les modalités recommandées pour leur exécution

ETST1317938A = Dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension (dont cas particulier des véhicules et engins)

ETST1135011A = Dispositions particulières / installations de galvanoplastie et d'électrophorèse, cellules d'électrolyse et fours électriques arc

ETST1135012A = Dispositions particulières / certains laboratoires & plates-formes d'essais

ETST1135014A = Circuits électriques / soudage électrique à l'arc et résistance ou connexes

ETST1135019A = Appareils électriques amovibles et conditions de raccordement et d'utilisation

ETST1135021A* = Accréditation des organismes / vérifications initiales des installations électriques (et sur demande de l'inspection du travail R4722-26)

ETST1135022A* = Compétence des personnes / vérifications périodiques installations permanentes et processus de vérification de celles temporaires

ETST1135026A et * ETST1221914A = Méthodes et étendue des différentes vérifications d'installations électriques dont le contenu des rapports

ETST1134966A et ETST1134964A = Normes d'installation et dossier technique des installations électriques / bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

ETST1135024A = Installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service

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Henri II
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Re: Habilitations électriques (références actualisées)

Message par Henri II » sam. 23 janv. 2016 13:04

NB : dommage que malgré mes remarques et apports à ce sujet les articles du site Volta-Electricité ne soient pas purgés de leurs données périmées au bénéfice d'un seul article (ébauché) sur les dispositions spécifiques du code du travail pour les opérations à risques électriques et de la norme NF C18-510 qui les décline.

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Habilitations électriques (références actualisées)

Message par Max78 » jeu. 24 mars 2016 23:58

Bonjour,

Merci pour l'article.

Les pages que vous avez citées dans vos posts précédents sont pour le moment désactivées en attendant d'avoir un peu de temps pour tout remettre en forme avec votre article.


Cordialement,
Max
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Re: Habilitations électriques (références actualisées)

Message par Henri II » ven. 25 mars 2016 19:25

Ah chic... on va y arriver !
A+

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