Page 1 sur 1

problème d'habilitation électrique

Posté : ven. 15 nov. 2013 00:29
par trunks61
Bonjour,
Voila j'ai besoin de renseignements sur les habilitations électriques. J'ai une habilitation électrique avec une date de juin 2010. J'ai appris qu'a partir janvier 2012 l'habilitation électrique était valable que 3 ans. J'aimerai savoir si cette loi prend effet à partir de janvier 2012 donc validité de mon habilitation jusqu'en 2015 ou elle prend effet à partir de juin 2010 et que mon habilitation n'est plus valable. Je vous remercie d' avance pour vos réponses.

Re: problème d'habilitation électrique

Posté : dim. 17 nov. 2013 09:16
par Henri II
Hello !

La périodicité de 3 ans pour le recyclage des compétences sécurité des salariés en matière d'opérations à risques électriques conditionnant la validité de leur habilitation n'est pas une périodicité obligatoire* mais reste une périodicité recommandée.
* sauf pour les travaux sous tension dont l'habilitation est impérativement annuelle.

Néanmoins on doit considérer ton habilitation "périmée" pour deux raisons :
- d'une part sa validité ne s'apprécie pas par rapport à la date d'application du nouveau dispositif réglementaire en la matière mais bien par rapport à ta formation ou à ton dernier recyclage (mi 2010 ? donc la périodicité recommandée de 3 ans est dépassée),
- d'autre part la base réglementaire de ton habilitation est nouvelle (c'est la norme NF C18-510) alors que tu as sans doute été formé sur la base d'un carnet UTE (le recueil UTE C18-510 n'est plus valide en regard du code du travail).

Donc tu dois être recyclé sur la base de la norme NF C18-510 pour actualiser ton habilitation, mais c'est ton employeur qui est "en infraction". Bye.