problème d'habilitation électrique

Pourquoi et qui peut faire quoi !
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trunks61
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problème d'habilitation électrique

Message par trunks61 »

Bonjour,
Voila j'ai besoin de renseignements sur les habilitations électriques. J'ai une habilitation électrique avec une date de juin 2010. J'ai appris qu'a partir janvier 2012 l'habilitation électrique était valable que 3 ans. J'aimerai savoir si cette loi prend effet à partir de janvier 2012 donc validité de mon habilitation jusqu'en 2015 ou elle prend effet à partir de juin 2010 et que mon habilitation n'est plus valable. Je vous remercie d' avance pour vos réponses.
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Henri II
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Re: problème d'habilitation électrique

Message par Henri II »

Hello !

La périodicité de 3 ans pour le recyclage des compétences sécurité des salariés en matière d'opérations à risques électriques conditionnant la validité de leur habilitation n'est pas une périodicité obligatoire* mais reste une périodicité recommandée.
* sauf pour les travaux sous tension dont l'habilitation est impérativement annuelle.

Néanmoins on doit considérer ton habilitation "périmée" pour deux raisons :
- d'une part sa validité ne s'apprécie pas par rapport à la date d'application du nouveau dispositif réglementaire en la matière mais bien par rapport à ta formation ou à ton dernier recyclage (mi 2010 ? donc la périodicité recommandée de 3 ans est dépassée),
- d'autre part la base réglementaire de ton habilitation est nouvelle (c'est la norme NF C18-510) alors que tu as sans doute été formé sur la base d'un carnet UTE (le recueil UTE C18-510 n'est plus valide en regard du code du travail).

Donc tu dois être recyclé sur la base de la norme NF C18-510 pour actualiser ton habilitation, mais c'est ton employeur qui est "en infraction". Bye.
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