Etranger doivent avoir une habilitation electriques ?

Pourquoi et qui peut faire quoi !
Invité

Etranger doivent avoir une habilitation electriques ?

Message par Invité »

Bonjour,

Nous sommes ammenés à travailler très souvent avec des boites etrangère ( Hollandaises, italiennes, allemandes, etc) pour installer
des machines d'emballages dans notre usine.

Notre service de sécurité demande toujours, lorsque nous faisont les plans de préventions avec ces sociétés, qu'elles fournissent les titres d'habilitations de leurs electriciens accompagnant toujours les monteurs mécaniciens.

Ce qui ne va pas toujours sans dificucltés, puisque très souvent ces sociètés ne connaissent pas la reglementation francaise ou n'ont pas acces à
ces formation dans leur pays !
D'ailleurs est ce qu'il existe des organismes qui dispensent ces formations d'habilitation electriques en Anglais, allemand, italiens par exemple ?

Est ce que de par le nouveau decret, les sociétés etrangères qui installent des machines en france doivent avoir un titre d'habilitation ?
Tres souvent les armoires de ses machines sont IP2X, et c'est une société locale (habilités eux) qui branche l'armoire de ces machines à notre distribution electrique.

Par contre, une fois sous tension, les techniciens etranger sont obligé de faire des mesurages, des reglages de variateurs, des ajustements electriques dans leur armoire (souvent laissé sous tension à cet effet car souvent que sur du 24V = pour rajouter une entrée API par ci ou par là)...

Quels sont vraiment les obligations du "clients francais" cad nous face à cette situation ?

Je n'ai trouvé aucun sujet sur le web traitant ce cas...ni ici sur ce forum...

Si quelqu'un pourait nous éclairer ???
Invité

Re: Etranger doivent avoir une habilitation electriques ?

Message par Invité »

Hello !

Je pense que ta problématique est couverte par la directive européenne 96/71/CE 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (et ses retombées en droit national des différents pays européens). Le principe de base est que les interventions de salariés d'un pays A dans un pays B sont soumises à la réglementation du pays B dans un certain nombre de domaines dont particulièrement celui de la Sécurité et Santé au Travail... (d'où les demandes de ton Sce de Sécurité justifiées sur le fond, et à aménager sans doute sur la forme).

Remarques :
- Pour éviter les déconvenues de dernière minute et puisque tu connais le problème, il faut absolument discuter de ces aspects réglementaires S&ST très en amont, au moment des contrats, c'est une manière de prévenir et de commencer à informer les entreprises étrangères concernées.
- Sur le fond c'est ensuite vraiment qqchose à bien "travailler" dans les PdP. Que les intervenants étrangers n'aient pas forcément un titre d'habilitation dans les règles (le papier) n'est pas si grave si par contre on s'assure de leur connaissances et pratiques en sécurité électrique opérationnelle afin de vraiment anticiper et gérer ce risque (et d'autres) dans la co-activité de l'installation et mise en service des lignes de machines en question... Exemples : avec quel intervenant étranger identifier et compétent va-t-on dialoguer (quelle langue ?) pour les instructions touvhant notamment la S&ST commune ? Les intervenants étrangers savent-il faire une consignation électrique comme nous ? ETc...
- C'est l'entreprise étrangère EE qui doit directement s'assumer / réglementation française. Mais c'est aussi la problématique de l'entreprise française EU indirectement à travers son obligation de pilotage de la coordination sécurité des interventions EE chez elle...

Bye.
Invité

Re: Etranger doivent avoir une habilitation electriques ?

Message par Invité »

Merci Bill,

Je vais en discuter avec notre responsable sécurité....

En tout cas pas facile a priori pour les entreprises étrangères ( et c'est pas faute de mauvaise volonté de leur part !)
de trouver les organismes en France qui dispensent ces formations en d'autres langues même en anglais !

On va arriver au point qu'on ( nous en tant que chef de projet / donneur d'ordre / suivi de chantier ) va demander aux entreprises exterieures d'envoyer leur propres electriciens avec juste un papier marqué B2V ou BR, etc et signé par leur employeur...sans verifier s'ils ont bien suivi une formation...car pression planning, etc

Qui a déjà oser renvoyer une société en début de chantier car pas tous les papiers en poche ( même si'ls sont compétents )? alors que la machine doit démarrer dans 2 semaines ?
Invité

Re: Etranger doivent avoir une habilitation electriques ?

Message par Invité »

Hello !

"Qui a déjà oser renvoyer une société en début de chantier car pas tous les papiers en poche ( même si'ls sont compétents )? alors que la machine doit démarrer dans 2 semaines ?" YFElec si un jour tu es auditionné par un Procureur de la République dans le cadre de l'instruction d'un accident mortel, je t'invite à tourner sept fois ta langue dans ta bouche avant de dire ce genre de chose...

Mais que dire d'autre pour tenter de se défausser si se dispenser de ses obligations réglementaires pour des raisons financières ou de planning est la pratique courante de l'entreprise ?

Bye.
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Re: Etranger doivent avoir une habilitation electriques ?

Message par Candela »

Bonjour,
Bill a écrit :
"Qui a déjà oser renvoyer une société en début de chantier car pas tous les papiers en poche ( même si'ls sont compétents )? alors que la machine doit démarrer dans 2 semaines ?" YFElec si un jour tu es auditionné par un Procureur de la République dans le cadre de l'instruction d'un accident mortel, je t'invite à tourner sept fois ta langue dans ta bouche avant de dire ce genre de chose...
+1!
Argument à ne pas sortir non plus devant un inspecteur du travail....
Cordialement
Invité

Re: Etranger doivent avoir une habilitation electriques ?

Message par Invité »

Candela, on craint moins d'un Inspecteur du Travail que d'un Procureur...
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pinss67
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Re: Etranger doivent avoir une habilitation electriques ?

Message par pinss67 »

Bonjour,

L'entreprise utilisatrice doit s'assurer de l'habilitation de l’intervenant de l'entreprise Extérieure, c'est d'ailleurs noté dans le plan de prévention

Les sociétés "étrangères" sont soumises à la même règlementation que nous si elles interviennent sur nos sites, et on sait combien c'est difficile à l'appliquer

Pour le cas de l'opérateur sur machine cité dans le sujet, je préconiserais un BE "essais" strictement limité pour les essais de mise en service sur les machines "x ou y"
On limite donc les risques et les autorisations


Cordialement
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Cyberjo
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Re: Etranger doivent avoir une habilitation electriques ?

Message par Cyberjo »

Bonjour

Désolé de remonter un post datant oct 2012, cherchant moi même la réponse à la question ( avec textes réglementaires à l'appui) et ayant trouvé enfin la réponse, j'ai jugé bon de revenir ici pour amener quelques précisions à ce qui avait été dit .je vous renvoie donc vers les liens ci dessous en espérant que cela puisse aider quelqu'un ayant les mêmes interrogations

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... _36061.pdf
page 22
En l’absence de système harmonisé d’habilitation dans le domaine électrique, au niveau européen,
lorsqu’une entreprise étrangère intervient en France ou détache des travailleurs en France, elle doit
procéder à l’habilitation de ses salariés sur la base du système d’habilitation reconnu dans la
réglementation nationale (Cf. brochure ED 6127 INRSpage 18).

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... _36061.pdf

http://www.inrs.fr/accueil/produits/med ... =ED%206127
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Henri II
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Re: Etranger doivent avoir une habilitation electriques ?

Message par Henri II »

Hello !

C'est bien ma réponse initiale du genre "Le principe de base est que les interventions de ressortissants d'un pays A dans un pays B sont globalement soumises à la réglementation du pays B dont particulièrement dans le domaine de la Sécurité et Santé au Travail..."

Donc une entreprise étrangère venant travailler en France doit respecter les dispositions S&ST du code du travail français (exemple parmi d'autres : les exigences concernant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, dont l'habilitation électrique du personnel concerné).

Bye.
Modifié en dernier par Henri II le sam. 24 août 2013 09:57, modifié 4 fois.
Candela
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Re: Etranger doivent avoir une habilitation electriques ?

Message par Candela »

Bonjour,
Invité a écrit :Candela, on craint moins d'un Inspecteur du Travail que d'un Procureur...
Le problème, c'est que le premier est bien souvent le poisson-pilote du deuxième...
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