Habilitation ... nouvelles dispositions ... suite ...

Pourquoi et qui peut faire quoi !
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Invité

Habilitation ... nouvelles dispositions ... suite ...

Message par Invité »

Bonjour à tous ...

Les sujets traitants de la nouvelle norme à venir coté habilitation étant verrouillés, je me permet d'en ouvrir un nouveau ...

Pour information (officieuse) l'enquête public (qui s'est terminée cet été) a donné un grand nombre de remarques (presque 2000 je crois) et le projet est donc en standby ...
L'équipe de travaille n'est, semble-t-il, pas sur la même longueur d'onde concernant les suites à donner et le projet aura probablement du retard ... on parle de 2012 !!! (source CARSAT)

Voili, voilou ...


@+
Invité

Re: Habilitation ... nouvelles dispositions ... suite ...

Message par Invité »

Hello !

Bon finalement la norme NF C18-510 a fini par être homologuée avec retard en décembre 2011 et officialisée en avril 2012 (arr ETST1221892A). Le nouveau cadre réglementaire de prévention des risques électriques lors des opérations sur les installations électriques ou leur voisinage (articles R4544-1 à R4544-11) est donc maintenant pleinement opérationnel (exit le décret de 88 !) sur la base des dispositions de la norme en question (exit le recueil UTE C18-510 de 88 modifié!).

Reste toujours en attente les nouvelles dispositions pour les travaux sous tension. Cette fois il semble que le planning puisse être respecté (janvier 2013) puisse que les normes NF qui vont compléter la norme NF C18-510 en la matière sont en enquête publique.

J'espère que l'officialisation de ces autres normes permettra enfin la publication de la circulaire très attendue sur l'application du nouveau cadre réglementaire de prévention des risques électriques.

A suivre. Bye.
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