Durée et validité du titre d'habilitation

[Candela]

Bonjour,
Votre réponse se réfère à la pratique la plus courante. Il convient dans ce domaine de bien définir ce que prévoit (et ne prévoit pas) le décret.

le stage ne donne pas l'habilitation mais " l'attestation de formation à la prévention de risque d'accident". Elle est valable à vie, mais cependant une formation de recyclage est prévu tous les 3 ans sanc caractére obligatoire.

Le décret ne donne aucune limite ni périodicité. C'est le bon sens qui doit guider l'employeur; il est évident qu'un titre délivré "à vie" serait une aberration mais rien ne l'interdit, comme rien n'impose la validité annuelle.
Art 46 :
"L'employeur doit s'assurer que ces travailleurs possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en applicationles prescriptions de sécurité...
Il doit , le cas échéant, organiser //la formation complémentaire rendue nécessaire notamment par une connaissance insuffisante des dites prescriptions"
Totale responsabilité de l'employeur!

le livre UTE doit obligatoirement lui être fourni avec l'habilitation et il doit contenir obligatoirement les dernières normes mis à jour.

Le livret UTE C18-510 a été homologué, l'employeur qui le remet est donc certain d'être "dans les clous" et de ne rien oublier.
Mais la seule obligation légale est de remettre contre reçu un "recueil de prescriptions" qui peut être le 18-510, mais aussi dans certains cas le 18-530, le 18-540 ou un document s'en inspirant. C'est ce qu'indique la circulaire du 6 février 1989 qui commente le décret:
extrait Art48:
"Pour l'établissement du recueil de prescriptions édicté par le II, la publication UTE C 18-510 constitue l'une des meilleures expressions des règles de l'art en la matière"
Cordialement.

[gilloupgarou]

et par contre si je change d entreprise, je suis obligé de refaire la formation pour avoir l habilitation de mon nouvelle employeur?

pour le droit de retrait c'est pas toujours evident car meme mes collegues s en moquent aussi et disent que l habilitation ne sert a rien et qu on peut branché sous tension si on fait attention !!!

[Didier62]

bonsoir,
l''habilitation est délivrée par l'employeur,si vous changer de boutique ,vous changez d'employeur par conséquent l'ancienne habilitation devient caduque.

pour le droit de retrait c'est pas toujours evident car meme mes collegues s en moquent aussi et disent que l habilitation ne sert a rien et qu on peut branché sous tension si on fait attention !!!

pas très intelligent de leur part ......
en cas d'accident,il sera difficile de faire passer ca en accident de travail,si vous faites des opérations d'ordre électrique sans habilitation,vous risquez gros (idem pour l'employeur!).
cela revient à conduire une voiture sans permis de conduire ni assurance,tant qu'il n'arrive rien on continue, jusqu'au jour où......

cordialement.

[gilloupgarou]

meme moi jusqu a ce que je face la formation je penssai que ca servai juste a couvrir l employeur en cas d accident

[Candela]

Bonsoir,

et par contre si je change d entreprise, je suis obligé de refaire la formation pour avoir l habilitation de mon nouvelle employeur?

Par l'habilitation, l'employeur reconnaît votre compétence en matière de sécurité.
Si vous avez conservé votre attestation de formation, le nouvel employeur peut très bien vous habiliter au vu de ce document, c'est son choix. A sa place, je ferais suivre le stage de "rafraîchissement" qui est court (mon dernier a duré 4 h) et je dormirais tranquille...et vous aussi.
Cordialement

[joel33140]

Bonjour à tous voila l'extrait que j'ai .
dans le cas des MSA et INRS voir aussi le ED 998 qui est edité par l'inrs.
cordialement.
les nouveautés de 2010 sont elles parues?
3.2.7 MAINTIEN OU RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION

L'habilitation doit être révisée chaque fois que cela s'avère nécessaire en fonction de l'évolution des aptitudes de l'intéressé, notamment dans les cas suivants :

Mutation avec changement de dépendance hiérarchique
Changement de fonction
Interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée Restriction médicale
Constat de non-respect des règles régissant les opérations ou d'inaptitude.

L'habilitation doit également être révisée :

Dans le cas de modifications importantes des ouvrages (évolution de matériel ou de structure)
Dans le cas d'évolution des méthodes de travail ou d'intervention.
La CRAM prévoit une révision du titre tous les ans et un recyclage tous les trois ans.
Des prescriptions particulières s'appliquent aux habilitations relatives aux travaux sous tension 6mois deux ou 4 ans suivant le taux d'activité voir le CTST(Article 5.2 et § 5.9.1. de la norme UTE 18510).