responsabilité de l'électricien..

Pourquoi et qui peut faire quoi !
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pic
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responsabilité de l'électricien..

Message par pic »

bonjour,

Donc voilà, je suis électricien et employé par une collectivité locale. Le sujet porte sur la responsabilité de l'installateur, je m' explique: Il y a environ deux ans l'on m'as demandé d'effectuer la pose des illuminations de noël de ma commune, chose que j'ai refusé de faire :

absence de protection 30ma au niveau des motifs
sections inappropriées vu les calibres des disjoncteurs
fixations plus que vieilles

Et en aucun cas on me donnais le pouvoir de changer les choses au point de vue électrique je parle...

Bref un danger potentiel, d'ou mon droit de retrait.

Maintenant à cette heure suite au changement de municipalité ça revient sur le tapis........Donc la question que je me pose est : Qui serait responsable en cas de soucis (ou cas ou je les poserais dans l'état actuel) et surtout est ce qu'une décharge de ma part par écrit serais valable......

Il est clair que je pense que l'on est responsable de ses installations, mais enfin si quelqu'un pouvait m'éclairer.............je l'en remercie d'avance...
Bonne lecture...
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Max78
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Re: responsabilité de l'électricien..

Message par Max78 »

Bonsoir,

Pour moi, d'après ce que j'ai pu entendre mais rien d'officiel, connaissant les dangers de l'installation, si vous l'installez, c'est votre responsabilité qui sera engagé.. Le fameu "sachant que " ? A faire confirmer ;-)

Cordialement,
Max
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pinss67
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Re: responsabilité de l'électricien..

Message par pinss67 »

Bonsoir

Tout à fait, vous serez responsable des dégats, avec un peu de chance, les peines seront partagées avec une autre personne impliquée.

Mais si vous estimez que l'installation est plus que dangereuse, alors ne la faites pas, au pire faites un courrier avec accusé de reception a l'employeur en signalant les défauts et les risques et que vous ne pouvez garantir la sécurité de cette installation.

Je connais une personne qui à fait un travail demandé, un accident est arrivé et il y a eu un mort, le directeur qui a demandé la mission à réussi à se dégagé de toute responsabilité, l'ouvrier a été tenu responsable de l'accident alors qu'il avait signalé verbalement qu'il était incapable de faire cette mission.
La personne en question vie dans le "noir" et se fait des reproches, il à même essayé de se prendre la vie,

Tout cela pour vous dire que même si vous arrivez à vous en sortir juridiquement, vous vivrez avec des reproches que vous allez vous faire et que les autres vont vous faire, et ca c'est dur a vivre

a suivre
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Bitec
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Re: responsabilité de l'électricien..

Message par Bitec »

Bonjour,

Pour ma part je suis pour l'échange en forme de dicussion, l'explication adroitement argumentée pour démondrer la finalité qui n'est ici rien d'autre que la sécurité de tous, donc convaincante.Il n'y a pas de raison que l'on trouve dans une commune un ensemble de personnes qui constitue la Commission de Travaux et les Responsables de Travaux hostiles à des mesures de précaution qui ne sont rien d'autre que l'application de dispositions réglementaires.

On pourrait effectivement trouver un patron peu scrupuleux qui pour une sombre histoire d'argent et donc pour des «broutilles» veuille passer outre les règles de sécurité quitte a faire porter sciemment ou inconsciemment les responsabilités à l'exécutant. Cela on connaît bien sûr.

Ici cela me paraît peu probable, le maire et les conseillers ne sont pas là pour gagner de l'argent en ordonnant de faire n'importe quoi, ils sont un assemblée, et dans une assemblée il y a toujours des gens sensés surtout quand il s'agit d'élus... Je pense donc qu'il y a moyen et particulièrement dans une commune de traiter gentiment le problème avec sa hiérarchie quitte à partager la conversation entre hiérarchie et élus sans avoir recours à des arguments juridiques, lettre recommandée, etc.. qui vont forcément altérer les relations de travail.

Pour le coup je sens bien que pour Noël 2008 vous allez réaliser l'illumination avec le matériel qui convient dans les conditions qui convient avec les félicitations et les remerciements de tous..

Cordialement.
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pinss67
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Re: responsabilité de l'électricien..

Message par pinss67 »

Tout à fait du même avis que mon ami Bitec,

C'est vrai que dans une grande équipe et surtout groupe municipal, le dialogue est primordiale et je pense qu'il est très utile, dans des PME, ou Micro entreprise, je suis conscient que les pressions financières font qu'une minorité des employeurs peuvent prendre des risques et en faire prendre aux employés, je trouve cela très désolant de nos jours
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pic
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Re: responsabilité de l'électricien..

Message par pic »

Pour ce qui est des collectivités locales, tout est en fonction d'un budget voté à l'année.... et si il y a eu un oubli....et bien il est plus facile de dire aux gens que pour cette année on va faire comme d'habitude que de demander une modification de budget. Il ne faut pas oublier que dans les collectivités locales comme les autres, la notion de politique est souvent présente le contribuable nous juge...etc. Mais je ne veux pas m'étaler la dessus ce n'est pas le rôle du forum, et j'en suis conscient, alors toutes mes excuses mais je me devais de le préciser.
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Bitec
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Re: responsabilité de l'électricien..

Message par Bitec »

Bonjour,

Je suis aussi tout à fait conscient que c'est comme cela que ça se passe effectivement. Et si le problème est réccurent malgré les demandes formulées annuellement bien sûr il faut faire comme vous avez fait, expliquer gentiment aux décideurs et devant témoins que ce qui est fait habituellement ne garanti pas une sécurité suffisante, présente des non conformités, que vous ne cautionnez pas ce choix, qu'éventuellement vous participerez à la mise en place des motifs et des guirlandes mais que vous n'acceptez pas d'en faire le raccordement en raison des risques d'incendie et d'accident qui pourraient survenir avec les branchements actuels. A mon avis cela est pour vous un bon compromis suffisant pour vous protéger. Et puis entre gens qui n'ont pas trop le sens des responsabilités il y aura bien quelqu'un pour le faire une fois de plus.. Encore que, en cherchant bien quand on a vraiment besoin d'un peu d'argent dans une commune, on le trouve. : les imprévus sont prévus... C'est souvent une question de volonté...

Cordialement.
GAS
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Re: responsabilité de l'électricien..

Message par GAS »

bonjour,
Les conseils de notre ami Bitec sont pleins de bon sens d'autant que dans votre position de "sachant", il vous appartient de jouer un rôle d'information et de conseil sans chercher à dresser contre vous la hiérarchie.
Bien souvent l'argumentation basée sur la responsabilité des donneurs d'ordres suffit à déclencher les prises de conscience et permet bien souvent de débloquer les moyens financiers pour remédier aux problèmes rencontrés. Tout est une question de tacte et de diplomatie avec les élus.... :lol:
Tenez nous informés...
Cordialement
GAS
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Re: responsabilité de l'électricien..

Message par guille74annecy »

Bonjour,
Moi personnellement qui est travaillé en municipalité et travaille en collectivité (Hôpital), je dirait qu'il faut surtout bien se protéger des élus et maire car le plus souvent lorsqu'un problème survient c'est toujours l'employé qui prend car les élus et maire souvent sont disculpé, ils trouvent toujours une faillent dans votre défense malgré les précaution prise (témoin, mince défense) de plus le droit de retrait est stipulé dans la législation du travail et donc autorisé par la loi, l'employeur doit lors d'un retrait faire en sorte que le travaille demandé soit réalisable dans de bonne condition argent ou pas ! (si impossibilité aucun travaux n'est a faire dans aucun cas). Lors de gros litige l'interpellation de l'inspection du travail dans l'argumentation verbale de l'explication de votre retrait calme toujours le jeux et en générale l'employeur fait en sorte que tous ce passe bien !
Bonne chance pour la suite !

Cordialement !
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