Effectivement le texte que j'ai mis en ligne est le recueil de l'UTE et non une normeGAS a écrit :Le recueil que vous évoquez a été approuvé par Arrêté interministériel du 17 Janvier 1989. Il fait référence aux articles 48 du Décret du 14-11-1988 et 4 du Décret du 16 Février 1982 et pour conforter ma position et celle de pinss67, l'article 1er de cet arrêté approuve ce recueil et l'a rendu applicable à compter du 18 janvier 1988.
Ceci est bien stipulé sur la page 8 de ce guide.
Mais le principe reste le même, le fait de remettre un exemplaire du recueil à son salarié satisfait à l'obligation de l'employeur.
Je travail dans un bureau de contrôle sur du BT et du HT sans aucune habilitation et j'ai une connaissance qui est technicien de surface et qui a une habilitation pars qu'il nettoie le local électrique.
J'ai eu tous les modes d'habilitation de la remise du recueil sur le coin d'un bureau au stage de l'UTE de trois jours avec mise à niveau tous les trois ans les deux extrêmes peuvent s'admettre mais la qualité de l'information est toute différente car souvent on ne peu pas parler de formation.
Actuellement à ma connaissance il n'y a rien dans le code du travail qui oblige quoi que ce soit il n'y a que des recommandations.
Le Décret du 16/02/1982 ne concerne que les travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique donc avant comptage (donc à part ERDF et ses sous traitant).
Quant à celui du 14/11/1988 citation: "L'employeur doit remettre, contre reçu, à chaque travailleur concerné, un recueil des prescriptions"
Pour moi la remise du recueil est loin d'une habilitation c'est juste comme la RATP avec le petit lapin "Attention ne met pas tes doigts contre la vitre tu peu te faire très très mal"
a +
Paulo