Artisan non électricien

Pourquoi et qui peut faire quoi !
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Marionet
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Artisan non électricien

Message par Marionet » mer. 7 févr. 2018 18:48

Bonjour, je suis un artisan dans le traitement de l'eau. J'effectue des dépannages, maintenance et installation. Parfois chez mon client, je doit tirer une ligne pour mettre une prise. pouvez vous me dire quelle type d'habilitation j'ai besoin ? Merci

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Henri II
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Re: Artisan non électricien

Message par Henri II » ven. 9 févr. 2018 09:32

Hello !

L'habilitation électrique (R4544-10 et R4544-11 du code du travail) est une procédure concernant un employeur envers ses salariés chargés d'opérations d'ordre électrique. Toi tu n'es ni l'un ni l'autre, tu ne vas pas pouvoir "t'auto-habiliter" si j'ose dire...

Par contre tu es concerné par l'art R4535-12. Donc tu as intérêt, pour ta sécurité et la tranquillité de tes clients de suivre une formation aux risques et à la sécurité des interventions sur des installations électriques et tu pourras montrer ton attestation de formation en guise d'habilitation.

Pour coller aux tâches que tu évoques c'est une préparation à l'habilitation de "chargé de travaux (B2)" + "chargé de consignation (BC)" qu'il te faut, ou à la limite de "chargé d'intervention (BR)", en considérant que tu n'interviens qu'en Basse Tension je suppose.

Il te faut un minimum de connaissances en électricité et un peu de matériel (ex : un Vérificateur d'Absence de Tension = VAT).

D'autres avis ?

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Henri II
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Re: Artisan non électricien

Message par Henri II » sam. 17 févr. 2018 07:41

Marionet...?

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Henri II
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Re: Artisan non électricien

Message par Henri II » dim. 18 févr. 2018 17:05

Hello !

Marionet, tu pourrais accuser réception de ma réponse...

A+

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xavierc
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Re: Artisan non électricien

Message par xavierc » sam. 24 févr. 2018 11:36

Bonjour,
Comme l'a très justement dis l"époux de Catherine de Médicis, "L'habilitation électrique (R4544-10 et R4544-11 du code du travail) est une procédure concernant un employeur envers ses salariés chargés d'opérations d'ordre électrique" ...
Si tu est artisan, nul besoin d'habilitation, qui ne concerne QUE les salariés, dès lors tu travaille sous ta seule responsabilité, ce qui ne dispense pas d'une assurance pour les dégâts causés aux tiers..

Cordialement

Candela
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Re: Artisan non électricien

Message par Candela » dim. 25 févr. 2018 01:02

Bonjour,
@xavierc: Henri II a parfaitement résumé la situation. Si effectivement un artisan ne peut s'auto-habiliter, ce qui veut dire se délivrer soi-même un titre d'habilitation, l'article R 4535-12 du Code du Travail est parfaitement clair en ce qui concerne ses obligations:
"Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, ont un niveau de connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité équivalent à celui des travailleurs auxquels sont confiées ces opérations.".

Ils peuvent trouver plus simple et moins coûteux de se former eux-mêmes, mais c'est une mauvaise façon de voir les choses.
En cas de "pépin" au cours duquel leur responsabilité serait engagée, ils auraient beaucoup de mal à prouver qu'ils ont ce niveau de formation, faute d'un quelconque document. Un juge, un expert, un assureur auront beau jeu de souligner que cette "auto-formation" n'a pas été très efficace et doutera forcément qu'elle ait existé.
Il est donc important qu'un tiers qualifié atteste* de ce niveau de formation.

Cordialement

*il serait( envisageable de se former soi-même, puis de passer un examen. Je ne suis pas certain qu'il soit aisé de trouver un organisme acceptant cette procédure.

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