Un technicien de Lespinasse (31) meurt électrocuté

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Henri II
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Re: Un technicien de Lespinasse (31) meurt électrocuté

Message par Henri II » ven. 24 mai 2013 20:34

Hello !

Obligation et responsabilité de l'employeur : voir sur le site de l'INRS en ouverture de "l'actualité juridique de février 2013" la synthèse d'un jugement fort intéressant qui est allé jusqu'en en cassation (n°11-88298 du 13 novembre 2012) à propos d'une accident de travail fatal.
http://www.inrs.fr/accueil/header/actua ... iques.html

L'arrêt lui-lême :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Bye.

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